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Formation Piloter les restructurationsInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Piloter les restructurations


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser toutes les conséquences sociales d'une opération de restructuration. Identifier les différentes consultations spécifiques à mener. Comprendre le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel applicable. Assimiler les obligations en termes de relations collectives et de relations individuelles de travail. Agir dans les délais impartis.
Contenu 1 Les premières actions à mener pour réussir un projet de restructuration État des lieux des statuts collectifs. Mettre en place un comité de pilotage. 2 Respecter les obligations d'information et de consultation préalables Les informations et consultations des IRP en cas de restructuration : niveau de l'instance à consulter (CE, CCE, CEE, Comité de groupe) , contenu et délais à respecter. 3 Anticiper les conséquences des restructurations sur les relations individuelles de travail Le transfert des contrats de travail en  cas d'application de L. 1224-1 du Code du travail (ex L.122-12). Les incidences de l'externalisation et des délocalisations. Le licenciement avant ou après transfert de l'activité. La modification des contrats de travail avant et après transfert. Les droits des salariés. 4 Maîtriser les conséquences d'une restructuration sur les statuts collectifs de travail Ses impacts sur les conventions et accords collectifs. Le sort des usages, accords atypiques et engagements unilatéraux de l'employeur. Évaluer les conséquences sur les régimes de protection sociale, l'épargne salariale, les IRP. 5 Mettre en œuvre les modalités du licenciement et proposer des mesures d'accompagnement Définir le licenciement économique et les circonstances le justifiant. Respecter les procédures et les délais (consultation du CE, accord de méthode, information de l'administration…). Établir l'ordre des licenciements. Respecter les obligations renforcées en matière de reclassement (CTP, Congé de reclassement…). 6 Identifier le contrôle, le suivi et les contestations possibles du plan de sauvegarde de l'emploi L'intervention de l'autorité administrative. Le rôle renforcé du CE. Intervention des syndicats et salariés. Le pouvoir des juges de référé.
Coût 1260 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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