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Formation inter entreprise / intra entreprise
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Objectif
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valuer et assurer la mise en conformité de l'établissement avec les textes en vigueur. Pouvoir situer rapidement les domaines environnementaux concernant son entreprise et la réglementation afférente.
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Contenu
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1 Le cadre législatif et réglementaire en matière d’environnement Interaction entre les activités économiques et l'environnement. La hiérarchie des règles juridiques. L'importance des textes européens et leur influence sur le droit français. Les principaux textes en droit français : sectoriels, transverses et thématiques (eau, air, déchets, bruit, sol, …). La réglementation ICPE (les régimes de déclaration, enregistrement et autorisation). Les évolutions clés en matière de droit de l'environnement (REACH, quotas GES, MTD, Performance énergétique, pollution des sols). 2 Déterminer et gérer les conséquences pratiques pour l’industriel En matière d’organisation : lors de la création de l’activité, (présentation d’un dossier DAE : Demande d’Autorisation d’Exploitation (ICPE, SEVESO…)) , pendant le fonctionnement normal , mise en conformité du site, assainissement, gestion des déchets, contrôle périodique, bilan de fonctionnement, instauration d'un SME (Système de Management Environnemental) , à l'occasion de la cessation d’activité : mémoire de réhabilitation, audit de sol, plan de gestion… En matière de responsabilité de l’entreprise, de ses dirigeants : la nécessité d'être bien assuré. 3 Identifier les acteurs externes Ceux avec lesquels il faut compter (DRIRE, DREAL…). Ceux sur lesquels on peut s’appuyer (ADEME…). 4 Résoudre un cas pratique Étude d’un cas concret suite à une injonction de la DRIRE/DREAL et une protestation d’association de défense de riverains : analyser la situation, faire un audit de conformité réglementaire, identifier les problèmes, mesurer les enjeux et repérer les solutions.
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Coût
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1180 euros (Restauration Comprise)
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Durée de la formation
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2 jours
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