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Formation Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l'internationalInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l'international


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international. Adapter à son contexte les différents contrats Export (contrat de vente, de représentation…). Négocier et intégrer les clauses en sa faveur. Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre. Sécuriser ses partenariats.
Contenu 1 Recenser les difficultés juridiques rencontrées à l'international Qu'est-ce qu'un contrat international ? Les principales évolutions des rapports contractuels. Le nouveau système de responsabilité. La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français. 2 Comprendre les effets juridiques de l'offre commerciale à l'international L'importance des écrits et leur incidence sur le contrat. Le rôle des conditions générales de vente. Rédiger les clauses pour limiter les risques. 3 Maîtriser les éléments essentiels d'un contrat et leurs conséquences Le transfert de propriété, le mirage de la réserve de propriété à l'international. Identifier et limiter les risques en matière de responsabilité. Maîtriser l'approche anglo-saxonne. 4 Maîtriser le risque financier et fiscal Les garanties bancaires : garanties solidaires et "à premières demandes". Savoir analyser le risque fiscal étranger. Se couvrir contre le risque de pénalités. Le paiement. 5 L'entrée en vigueur, verrou du contrat La livraison, élément clé de l'exécution d'un contrat. Savoir utiliser le bon Incoterm 2010. 6 Régler avantageusement les litiges à l'international Savoir anticiper les risques de litiges. Les étapes à respecter pour régler un litige. Sortir d'un litige : le règlement amiable à l'international, l'arbitrage international. 7 Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques. Contrat de vente. Contrat de distribution. Contrat de licence, transfert de technologie. Contrat de joint venture.
Coût 1740 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 3 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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