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Formation Maîtriser les risques juridiques de ses projets et de ses affaires sur contratsInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Maîtriser les risques juridiques de ses projets et de ses affaires sur contrats


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les principes et les textes applicables. Déjouer les pièges juridiques des contrats. Travailler efficacement avec son conseil juridique. Participer à la rédaction d'un contrat.
Contenu 1 La préparation des contrats Les documents contractuels. Les risques à éviter. Prévoir le cadre de relation : construire un mémoire précontractuel (M.O.U.). Exercice : les points clés à prévoir dans le mémoire précontractuel. 2 Les éléments clés de la construction d'un contrat L'objet. La capacité des parties. Les obligations de moyen, de résultat. La propriété intellectuelle. La responsabilité. Le droit applicable et le tribunal compétent. 3 Les principaux types de contrat Contrats privés et marchés publics. Le contrat de vente, de louage et d'entreprise. 4 Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat Les maîtres d'ouvrage et la personne responsable du marché. Le maître d'œuvre. Les sous-traitants, fournisseurs. 5 Co-traitance et sous-traitance GME conjoint. GME solidaire. SEP. GIE. GEIE . JV… La sous-traitance. 6 Les points juridiques à surveiller sur le contrat Cautions, garanties, pénalités. Couverture du risque à l'export : COFACE. Choisir les incoterms. 7 Identifier le risque pénal Le délit de marchandage. Le travail dissimulé. L'abus de confiance. 8 Les litiges Comment les éviter ? Les tribunaux. L'arbitrage.
Coût 1790 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 3 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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