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Formation Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicauxInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Acquérir une connaissance structurée des IRP. Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP. Évaluer les droits et devoirs réciproques. Limiter les risques juridiques du délit d'entrave. Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP.
Contenu 1 Valider la composition des différentes instances Intégrer les nouvelles règles de représentativité. Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel ? Rappel des points clés des élections et des désignations depuis la loi de Démocratie sociale. La composition des différentes instances. 2 Maîtriser le rôle des différentes instances Les délégués du personnel : quelles questions peuvent-ils poser ? Quels sont leurs domaines d'intervention ? Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ? Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ? Le CHSCT : informations, consultations obligatoires… Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ? Identifier les thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire. 3 Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances La fixation de l'ordre du jour et les convocations. Les comptes rendus et procès-verbaux. Les suites à donner aux réunions. 4 Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel Les heures de délégation. La liberté de déplacement, de contacts. Les locaux, équipements et budgets. Les devoirs de confidentialité, de secret. L'accès aux NTIC. 5 Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés Qui sont les salariés protégés ? Durée de la protection. Dans quels cas engager cette procédure ? Comment procéder ? 6 Accéder aux témoignages d'experts, après la formation en salle
Coût 1680 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 3 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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