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Formation La TVA dans les opérations intracommunautairesInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation La TVA dans les opérations intracommunautaires


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires. Connaître et pratiquer les obligations déclaratives. Compléter la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA. Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
Contenu 1 Appréhender les règles de territorialité Le champ d'application territorial de la TVA. Définir les différentes opérations : opérations internes , opérations intracommunautaires , opérations extracommunautaires. Principes de localisation d'une opération. 2 Situer les différentes obligations des assujettis communautaires Le numéro d'identification. Les obligations en matière de facturation. Les mentions obligatoires sur les factures. La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables. Les registres : nature, tenue et conservation. 3 Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires Les acquisitions intracommunautaires. Les livraisons intracommunautaires. Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations. Identifier les opérations complexes : travail à façon , opérations triangulaires , transferts de biens. 4 Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires Qui est redevable de la DEB ? Opérations à mentionner sur la DEB. Informations à fournir sur la DEB. Corrections et risques encourus sur la déclaration. Compléter les registres obligatoires. 5 Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommuautaires En régime B to B. En régime B to C. Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, restauration… Compléter la déclaration d'échange de services (DES). 6 S'organiser pour respecter les obligations Identifier les principaux risques. S'organiser pour collecter toutes les informations pour l'établissement de la DEB et de la DES. Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
Coût 1300 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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