JDN > Formations professionnelles > Commerce, Marketing, Communication > Achat > Formation Les aspects juridiques des achats




Formation Les aspects juridiques des achatsInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Les aspects juridiques des achats


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Analyser et mesurer les risques contractuels. Rédiger les clauses essentielles. Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation. Dialoguer en professionnel avec des juristes.
Contenu 1 Se familiariser avec les fondements du droit Le Droit, la Loi, les Tribunaux. Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur. Les obligations de moyen et de résultat. 2 Maîtriser les règles de formation du contrat d'achat L'accord. Le mandat apparent. Le contrat-cadre. Internet. Contradictions Conditions Générales de Vente/d'Achat. Accusés de réception de commande : les risques. Les dangers de la lettre d'intention de commande. Le renouvellement tacite ou exprès. 3 Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat L'objet, les prix, les délais et lieu de livraison. Le transfert de propriété et des risques. La confidentialité. La propriété intellectuelle. La durée et cessibilité du contrat. La modification du contrat, le règlement des litiges. 4 Suspendre ou sortir d'un contrat Les pénalités : avantages et inconvénients. Suspension, clause résolutoire et résiliation. Définir les cas de force majeure. Les vices cachés. 5 Maîtriser les aspects financiers Prix et formules de révision. La réglementation relative au paiement. Les conséquences de la caution, lettre d'intention et garantie à première demande. 6 Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence La transparence tarifaire : barèmes de prix, remises. Les pratiques discriminatoires. Le refus de vente, l'abus de position dominante. Les ruptures brutales ou abusives. 7 Identifier les risques liés à certains contrats Le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre. Prestataires sur site : les règles d'hygiène et sécurité. La loi de 1975 sur la sous-traitance. Principes clés du contrat à l'international. Les Incoterms.
Coût 1690 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 3 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google