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Formation tablir la déclaration de TVAInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation tablir la déclaration de TVA


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA. Compléter la déclaration de TVA (CA3). Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA.
Contenu 1 Les obligations Le mécanisme de la TVA. Les mentions à porter sur les factures : taux et montant de la TVA. Déclaration CA3, procédure de télétransmission. Paiement, procédure de télépaiement. Les différents régimes de TVA. 2 Délimiter les opérations imposables Définition de l'assujetti. Assiette et taux de TVA. Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : TVA due à la livraison , TVA due sur les débits , TVA sur les encaissements. Autoliquidation de la TVA. 3 Définir les opérations exonérées Les exonérations spécifiques : pour les livraisons de biens , pour les prestations de services. La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations : pour les livraisons de biens , pour les prestations de services. Les achats en franchise de TVA. 4 Exercer le droit à récupération de la TVA Conditions d'application du droit à déduction. Les exclusions et les restrictions du droit à déduction. Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération : biens, prestations de services. Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle. 5 Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible. Établir la déclaration de TVA (CA3). Comptabiliser la TVA à payer. Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré. 6 Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA Procédures générales de remboursement du crédit de TVA. Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur.
Coût 1160 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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