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Objectif
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- Appréhender le cadre réglementaire des marchés publics,
- Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat public,
- Identifier et différencier les documents composant les marchés publics (pièces de la candidature et de l'offre),
- Avoir des notions sur la gestion et le suivi exécution des marchés publics.
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Contenu
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1. Les principes fondamentaux de la commande publique
- L’égalité, la concurrence,
- La sauvegarde des deniers publics, la transparence.
2. Les intervenants de l’acte d’achat public / leur rôle
- Le pouvoir adjudicateur (PA)
- L'ordonnateur, le délai de paiement, le comptable, le titulaire,
- Les co-traitants et les sous-traitants,
- Le groupement de commandes.
3. Les règles de passation
- La commission d'appel d'offres (CAO),
- La publicité,
- La détermination des seuils,
- Les marchés à procédures adaptées (MAPA), les marchés formalisés (MF),
- La négociation et le dialogue compétitif,
- L’examen des candidatures et des offres, les notions de variante et d’option,
- Procédure infructueuse ou sans suite.
4. Les dispositions générales des marchés publics
- Les formes de contrats : marchés à bons de commande et marchés simples,
- Les accords-cadres,
- L'allotissement,
- La durée et le prix du marché,
- Les marchés à tranches,
- La notification,
- L’achèvement de la procédure, la dématérialisation
5. Les documents composant un marché
- Les pièces de la candidature
- Les pièces de l’offre
6. L’exécution et contrôle du marché public
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Coût
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1560 euros (Prix hors taxe)
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Durée de la formation
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3 jours
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Année de création
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2005
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