JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Juridique > Formation Recouvrement des créances impayées : approche juridique




Formation Recouvrement des créances impayées : approche juridiqueInformations pratiquesCentre de formation DEVOP

 Formation Recouvrement des créances impayées : approche juridique


 DEVOP, PARIS
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif - Savoir prévenir les impayés et recouvrer amiablement une créance,
- Identifier les procédures rapides de recouvrement de créances,
- Identifier les dispositions relatives aux procédures civiles d’exécution: saisies d’exécution et mesures conservatoires,
- Connaître les instruments juridiques pour obtenir le recouvrement des créances impayées par des sociétés en difficultés.
Contenu 1. La force obligatoire du contrat, la «loi des parties»

2. Prévenir les impayés
- Se renseigner sur le client avant de contracter,
- Se protéger contractuellement.

3. Relancer et recouvrer amiablement vos créances
- Mettre au point une stratégie de relance,
- Identifier les conditions et modalités de la mise en place d’un moratoire.

4. Les procédures rapides
- Le référé-provision,
- L’injonction de payer,
- Le recouvrement de chèque sans provision.

5. La mise en demeure

6. Les procédures civiles d’exécution
- Les règles générales relatives aux procédures civiles d’exécution,
- Les règles spécifiques relatives à chaque procédure civile d’exécution.
Les saisies d’exécution (la saisie immobilière, les saisies d’exécution mobilières).
Les mesures conservatoires (les dispositions communes à toutes les mesures conservatoires, les saisies conservatoires, les sûretés judiciaires).

7. Les difficultés d’une entreprise
- La procédure de conciliation,
- La procédure de sauvegarde,
- Cessation des paiements et procédures collectives: redressement judiciaire et liquidation judiciaire,
- Bien négocier un échéancier de règlement avec une société en difficulté.
Coût 1090 euros (Prix hors taxe)
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 19 Avril 2011 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google