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Objectif
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- Savoir rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
- Savoir détecter les pièges et évaluer les risques au stade de la négociation du contrat.
- Évaluer la portée des obligations réciproques.
- Savoir que faire en cas d'inexécution par votre cocontractant de ses obligations contractuelles.
- Assurer le suivi des contrats.
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Contenu
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1. La formation du contrat
- Principes généraux.
- Règles de droit impératives et supplétives.
- Conditions générales de vente et conditions générales d'achat.
- Contrat de vente : obligations du vendeur, obligations de l'acheteur.
- Contrat de distribution : professionnels de la distribution, constitution de réseaux de distribution.
2. La portée des obligations contractuelles
- Obligations de moyen, de résultat, de garantie.
- Cahier des charges technique, cahier des charges fonctionnel.
3. La négociation des principales clauses contractuelles
- Objet, langue, date d'entrée en vigueur, durée.
- Modalités de renouvellement du contrat, prix et modalités de révision du prix.
- Règlement, livraison, limitation de la responsabilité, règlement des litiges.
- Engagement de confidentialité, cessibilité, propriété intellectuelle.
- La spécificité de certains contrats : contrats de licence, sous-traitance, prestation sur sites.
4. Les options en cas d'inexécution par le cocontractant de ses obligations contractuelles
- Exception d'inexécution, résolution, résiliation, pénalités.
- Comment prévenir les situations de contentieux?
5. Droit de la concurrence : éléments essentiels
- Transparence tarifaire, pratiques discriminatoires, vente à perte, refus de vente.
- Abus de position dominante, ententes, rupture abusive de relations commerciales établies.
6. Les contrats internationaux
- Définition du droit applicable et de la juridiction compétente.
- Les Incoterms.
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Coût
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1090 euros (Prix hors taxe)
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Durée de la formation
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2 jours
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Année de création
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2005
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