|
Objectif
|
- Maîtriser les bases juridiques de la fonction Achat,
- Identifier et prévenir les risques liés à la fonction Achat,
- Rédiger des appels d'offres et différents types de contrats,
- Accroître la performance du service Achat
|
 |
|
Contenu
|
1. Évaluer la responsabilité juridique du responsable des achats
- Définir le rôle du responsable des achats d'un point de vue juridique,
- Identifier vos responsabilités et la délégation des pouvoirs,
- Connaître les règles de droit touchant le responsable des achats.
2. Préparer la phase préalable à l'acte contractuel d'achat
- Comment lancer un appel d'offres,
- Comment rédiger ou interpréter des conditions générales d'achat et de vente,
- Acquisition des réflexes juridiques indispensables : L'obligation précontractuelle de renseignement, publicités, documents contractuels, preuve commerciale.
3. Rédiger et suivre vos contrats
- Évaluer le risque d'une acceptation tacite,
- Gérer les conflits : l'exception d'inexécution,
- Rédiger les courriers et procès-verbaux,
- Connaître les conditions de cession du contrat,
- Appréhender les formes de variation des prix.
4. Les formes de coopération susceptibles d'être rencontrées par le DA
- Maîtrise d'œuvre : diriger et coordonner vos prestations,
- Cotraitance : évaluer les risques liés à la solidarité des co-traitants,
- Sous-traitance : délimiter les obligations légales entrepreneur/sous-traitants,
- Facilities management : infogérance, externalisation.
5. Les critères douaniers du choix d'un fournisseur
- Maîtriser les principes généraux du droit douanier,
- Le droit communautaire et le droit national,
- Mesurer l'importance du choix d'un pays d'origine : le dilemme CEE - hors CEE, connaître les règles d'origine des relations préférentielles.
6. Connaître les modalités pratiques des critères douaniers
7. Les critères du droit économique du choix d'un fournisseur
8. Utiliser au mieux les dispositions contractuelles pour se prémunir en cas de litige
|
|
|
Coût
|
1090 euros (Prix hors taxe)
|
|
|
Durée de la formation
|
2 jours
|
|
|
Année de création
|
2005
|
|
|
