La comptabilité publique est à la fois un vecteur d'information et un support de contrôle de l'utilisation des fonds publics. Son évolution avec, notamment l'introduction de la gestion budgétaire par objectifs, rend indispensable la connaissance et la compréhension des règles la régissant. La LOLF aidant, les enjeux sont de taille : améliorer la qualité des comptes tout en garantissant la transparence financière et comptable.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Eléments essentiels du décret de décembre 1962 et de la loi organique d'août 2001 sur la comptabilité publique
Contenu global de la loi et du décret
La séparation des ordonnateurs et des comptables
La phase administrative de la dépense - l'engagement - la liquidation - l'ordonnancement ou mandatement
La phase comptable de la dépense - les vérifications du comptable - les conditions du paiement
Les pièces justificatives de paiement prévues par les décrets
Le contrôle des opérations financières
Les règles de gestion budgétaire
Le principe d'annualité, d'unité, d'universalité, de spécialité
Différenciation des budgets d'investissement et de fonctionnement - les règles applicables - incidences possibles sur les choix de gestion
Les nomenclatures comptable et budgétaire
Les possibilités de gestion sur la base des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) - définition et règles applicables - incidences sur la programmation des opérations
2e jour
Préparation et exécution du budget
Les processus de préparation budgétaire
Les principales méthodes de prévisions budgétaires
La gestion des autorisations budgétaires - présentation des principales organisations possibles - avantages et inconvénients de chacune d'elles
Les contrôles d'exécution budgétaire et comptable
Les contrôles internes
Les contrôles externes
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
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