La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, (LOLF) entraîne des bouleversements fondamentaux dans les procédures budgétaires de l'Etat et de ses administrations déconcentrées.
La formation qui vous est proposée dans la cadre de ce module doit permettre, au fil d'un jeu de rôle vous mettant en situation de négociation et d'élaboration d'un budget, d'approfondir vos connaissances en finances publiques par une approche plus concrète et opérationnelle du processus budgétaire.
Nos intervenants, praticiens des finances publiques et acteurs de la réforme budgétaire, ont eu l'occasion à plusieurs reprises de participer à l'élaboration et au suivi de l'exécution du budget et vous apporteront par conséquent leur éclairage opérationnel sur la LOLF. 1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Introduction
 Contexte, objectifs et enjeux de la réforme financière de l'Etat
LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGETAIRE EN MODE LOLF
Le cycle budgétaire : élaboration, vote et exécution
Présentation du budget de l'Etat
Présentation par programme/action et titre
Budgétisation en Autorisations d'Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP)
Fongibilité asymétrique
Elaboration du budget et vote
Acteurs, contenu (JPE, PAP), phases gouvernementale et parlementaire
Lois de finances
RLF, LFI, LFR,
Elément de calendrier
Règles de gestion budgétaire
Annualité, universalité, unité, spécialité
Exécution du budget
Loi de règlement
Rapport annuel de performance
L'EXECUTION DU BUDGET ET LE CYCLE DE LA DEPENSE EN MODE LOLF
Les acteurs de la dépense (décret de 1962)
Rôles et responsabilités de l'ordonnateur/gestionnaire, du contrôleur financier et du comptable
Règle de séparation de l'ordonnateur et du comptable et son évolution
Les nouveaux acteurs LOLF
Responsables de Budget Opérationnel de Programme (BOP)
Responsables d'Unités Opérationnelles (UO)
Cartographie des BOP et des UO du Ministère de l'Equipement, du Transport et du Logement (METL)
La nomenclature budgétaro-comptable ou nomenclature matricielle de la LOLF
Objectifs, principes et enjeux
Axe par destination : programmes, actions et sous-actions
Axe par nature : titres, catégories, plan de comptes
Approfondissement de la fongibilité asymétrique
Le cycle de la dépense
Phase administrative de la dépense
Phase comptable de la dépense
Bilan de la première journée
2e jour
L'EVOLUTION DES REGLES DE LA COMPTABILITE EN MODE LOLF
Les imperfections de la comptabilité publique avant la LOLF et les enrichissements apportés par la réforme
La comptabilité budgétaire
Contexte et objectifs : connaître et budgéter les engagements à long terme de l'Etat
Approfondissement des AE/CP
Pilotage de la trésorerie et fongibilité
La comptabilité générale
Contexte et objectifs : avoir une vision dynamique de la situation financière de l'Etat et de son patrimoine
Mise en ?uvre d'une comptabilité d'exercice et le service fait
Bilan de l'Etat
La comptabilité analytique et le développement du contrôle de gestion
Contexte et objectifs : connaître le coût des politiques
Déclinaisons des PAP à chaque niveau de l'organisation
Indicateurs de performance et cible
LES CONTROLES INTERNES ET EXTERNES
Les contrôles externes
Loi de règlement
Rapport annuel de performance
Cour des comptes et certification des comptes
Les contrôles internes à l'administration
Reconfiguration des acteurs du contrôle
Contrôle hiérarchisé et contrôle partenarial
Contrôle interne et audit interne
Conclusion
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
Prérequis
Connaissances budgétaires et comptables
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