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La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, plus communément appelée LOLF est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 alors même que certaines de ses dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2002.
Cette loi entraîne un bouleversement des finances publiques. Caractérisée par un accroissement des pouvoirs du Parlement dans l'élaboration, l'exécution et le contrôle des lois de finances, la LOLF met également en avant le gestionnaire. Il dispose d'une plus grande marge de man?uvre en gestion et doit, en contrepartie, rendre des comptes.
Fongibilité asymétrique, BOP, PAP, RAP, mission, programme, action, objectifs et indicateurs de performance, ETPT sont des notions de plus en plus présentes dans les services sans pour autant être réellement maîtrisées par ceux qui doivent appliquer la LOLF aujourd'hui.
La formation vous sera dispensée par des praticiens des finances publiques qui ont mis en ?uvre cette réforme. Elle vous permettra d'acquérir des bases solides, une vision globale de l'architecture budgétaire et des innovations introduites par la loi en matière de comptabilité publique.
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Rappel des grands principes en matière d'exécution budgétaire pour l'année 2006
La LOLF : genèse, entrée en vigueur, contexte des finances publiques, apports essentiels
Les principes fondamentaux
 Annualité
Spécialité
Universalité
Unité
Sincérité
Les lois de finances
Types de lois de finances
Contenu des lois de finances
La portée de l'autorisation budgétaire
Structuration en mission, programme, action
La nature des dépenses et la destination des crédits (la nomenclature matérielle)
La budgétisation en autorisation d'engagement et crédits de paiement
La modification de l'autorisation budgétaire : crédits limitatifs et évaluatifs, mouvements de crédits réglementaires
Les opérateurs de l'Etat
La procédure d'élaboration et d'examen des lois de finances
La phase gouvernementale
La phase parlementaire (information et vote du budget)
L'exécution budgétaire et comptable et le rôle des nouveaux acteurs LOLF
Les acteurs de l'exécution
Notions et évolutions de la comptabilité publique (la comptabilité des engagements et la comptabilité générale)
Le contrôle de la loi de finances
Les contrôles internes à l'administration
Les contrôles externes
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
Evaluation de la formation
Quelques-unes des questions évoquées lors de cette journée
- Quelle est la nouvelle procédure budgétaire?
- Sera-t-il encore possible de faire des mouvements de crédits ?
- Quels sont les principaux changements apportés par la LOLF dans le domaine comptable ?
- Quelles sont les évolutions notables du contrôle financier ?
- En quoi le Parlement a-t-il davantage de pouvoir ?
- Quelles sont les limites de la fongibilité ?
- Comment évaluer la performance de l'État ?
- Comment gère-t-on les dépenses de personnel ?
- Quelle est la portée d'une autorisation d'engagement ?
- Comment utiliser la nouvelle nomenclature matérielle de la LOLF ?
- Quelle est la différence avec la nomenclature de l'ordonnance de 1959 ?
- Quels sont les nouveaux acteurs de la LOLF ?
- Quel est le rôle d'un responsable de programme, d'un responsable BOP, d'un responsable d'unité opérationnelle ?
Prérequis
Notions budgétaires et comptables
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