Enjeu majeur du processus des marchés publics, le prix peut être particulièrement sensible à l'incertitude liée à l'environnement économique des prestations ou des produits concernés. Pour autant, les acheteurs publics, chargés du choix, de la détermination et de l'application des clauses de prix, n'en demeurent pas moins soumis à l'obligation de conformité des textes réglementaires.
De leur côté, les comptables publics doivent veiller à la conformité de la facturation émise par les fournisseurs par rapport aux clauses du marché.
Par conséquent, la connaissance des textes et leur application ainsi que la maîtrise des techniques d'actualisation et de révision des prix apparaissent indispensables pour une bonne gestion des deniers publics.

1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières  

Les prix dans les marchés publics : quels sont les textes spécifiques qui les régissent ?
Ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986
Circulaire du 5 octobre 1987
Les clauses relatives aux prix dans les CCAG
Les articles 17 à 19 du Code des marchés 2006 : analyse détaillée

Typologie générale des prix
Les notions de prix
   - prix initial définitif
   - prix provisoire
   - prix de règlement
Choix de la forme des prix
   - unitaires
   - forfaitaires
Choix du type de prix
   - ferme
   - ferme actualisable
   - révisable

Comment se déterminent et s'apprécient les prix initiaux ?
Influence de l'environnement économique dans lequel s'effectuera la prestation
L'étendue des besoins à satisfaire
L'analyse de prix et l'analyse de coût

Modalités pratiques d'actualisation d'un prix ferme
Formules paramétriques
Références à des indices, des barèmes ou des mercuriales
Cas du délai supérieur à 3 mois entre offre et début d'exécution

2e jour

Modalités pratiques de révision des prix
Révision en fonction d'une référence
Révision par formule paramétrique
Les précautions contractuelles à prendre
Etude et construction des formules paramétriques
Indices de référence
   - définitions
   - où les trouver ?
   - comment les utiliser ?
   - le cas de la disposition d'un indice

Comment traiter les modifications de prix résultant d'évènements imprévisibles ?

Comment appliquer les clauses financières aux accords-cadres ?

 EXERCICES D'APPLICATION
Sur la base de cas réels de marchés de travaux, fournitures et services, les participants travailleront au fur et à mesure du déroulement de la formation sur :
   - la conception et la mise en ?uvre des différentes clauses de variation de prix
   - le choix des indices de référence
   - le calcul du prix de règlement
   - élaboration d'une formule de révision à partir de l'analyse d'un devis

NB : Les stagiaires sont invités à se munir d'une calculatrice

Prérequis
Connaître la réglementation générale