JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Conduite de projet > Formation Les prix dans les marchés publics




Formation Les prix dans les marchés publicsInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Les prix dans les marchés publics


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître :
les principes régissant le régime des prix, les différents types et formes de prix.
Être capable de : choisir la forme et le type de prix les mieux adaptés, de calculer les différentes clauses de variation des prix,
de gérer et de contrôler les prix des marchés en cours
Contenu

Enjeu majeur du processus des marchés publics, le prix peut être particulièrement sensible à l'incertitude liée à l'environnement économique des prestations ou des produits concernés. Pour autant, les acheteurs publics, chargés du choix, de la détermination et de l'application des clauses de prix, n'en demeurent pas moins soumis à l'obligation de conformité des textes réglementaires.
De leur côté, les comptables publics doivent veiller à la conformité de la facturation émise par les fournisseurs par rapport aux clauses du marché.
Par conséquent, la connaissance des textes et leur application ainsi que la maîtrise des techniques d'actualisation et de révision des prix apparaissent indispensables pour une bonne gestion des deniers publics.


1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières  


Les prix dans les marchés publics : quels sont les textes spécifiques qui les régissent ?
Ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986
Circulaire du 5 octobre 1987
Les clauses relatives aux prix dans les CCAG
Les articles 17 à 19 du Code des marchés 2006 : analyse détaillée


Typologie générale des prix
Les notions de prix
   - prix initial définitif
   - prix provisoire
   - prix de règlement
Choix de la forme des prix
   - unitaires
   - forfaitaires
Choix du type de prix
   - ferme
   - ferme actualisable
   - révisable


Comment se déterminent et s'apprécient les prix initiaux ?
Influence de l'environnement économique dans lequel s'effectuera la prestation
L'étendue des besoins à satisfaire
L'analyse de prix et l'analyse de coût


Modalités pratiques d'actualisation d'un prix ferme
Formules paramétriques
Références à des indices, des barèmes ou des mercuriales
Cas du délai supérieur à 3 mois entre offre et début d'exécution


2e jour


Modalités pratiques de révision des prix
Révision en fonction d'une référence
Révision par formule paramétrique
Les précautions contractuelles à prendre
Etude et construction des formules paramétriques
Indices de référence
   - définitions
   - où les trouver ?
   - comment les utiliser ?
   - le cas de la disposition d'un indice


Comment traiter les modifications de prix résultant d'évènements imprévisibles ?


Comment appliquer les clauses financières aux accords-cadres ?


 EXERCICES D'APPLICATION
Sur la base de cas réels de marchés de travaux, fournitures et services, les participants travailleront au fur et à mesure du déroulement de la formation sur :
   - la conception et la mise en ?uvre des différentes clauses de variation de prix
   - le choix des indices de référence
   - le calcul du prix de règlement
   - élaboration d'une formule de révision à partir de l'analyse d'un devis


NB : Les stagiaires sont invités à se munir d'une calculatrice


Prérequis
Connaître la réglementation générale

Coût 850 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google