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Les marchés publics d'assurance présentent la particularité de relever à la fois du Code des Marchés Publics et du Code des assurances. Ils imposent d'identifier sa propre exposition aux risques puis de la sécuriser. Nous vous proposons d'une part une approche juridique du marché de l'assurance et, d'autre part, une analyse technique de ces marchés.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Cadre légal de l'activité d'assurance
 Les textes en présence : les directives européennes et les textes nationaux
Les conflits entre normes juridiques
La hiérarchie des normes
Le principe " Lex speciala derogant generalibus "
La loi postérieure
La dualité de juridiction et le principe de l'autonomie du juge administratif
La nature juridique des marchés d'assurance
Un contrat
Un contrat administratif
Un contrat qualifié de marché public
Un contrat portant sur une prestation d'assurance
Les modes contractuels envisageables
Les différents risques en matière d'assurance
Liés aux biens
Liés aux personnels
Liés aux tiers
Liés aux marchés de travaux
Liés aux établissements de santé
La conception du marché public d'assurance
L'audit d'assurance et la définition des besoins
La présentation des statistiques liées à la sinistralité
L'allotissement par type de risques
La forme contractuelle
2e jour
L'appréciation des seuils en matière d'assurance
Les candidats au marché d'assurance
Les différents candidats potentiels
- les assureurs
- les courtiers
- les agents généraux
Les groupements momentanés d'entreprises et la coassurance
Mandat de représentation et apérition
Les clauses du marché
Les clauses d'ordre public issues du droit des assurances
Les clauses exorbitantes du droit commun
Les procédures de passation applicables au domaine de l'assurance
La prise d'effet du marché public d'assurance
La notification et la note de couverture
La reconduction du contrat
La vie du contrat
Le paiement de la prime
L'aggravation du risque
Les modifications des termes du contrat
Le problème du principe de l'exception d'inexécution
La fin du contrat
Questionnaires à choix multiples d'autocontrôle des acquis
Prérequis
Connaître la réglementation générale
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