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Formation Les marchés publics d'assuranceInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Les marchés publics d'assurance


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Comprendre la spécificité du contexte juridique propre aux marchés publics d'assurance.
Etre en mesure de rédiger le dossier de mise en concurrence avec la procédure la mieux adaptée.
Déceler et exploiter les éléments négociables dans le cadre de sa politique assurantielle.
Gérer les relations avec les assureurs ou leurs représentants et mandataires.
Gérer l'exécution et la vie du contrat d'assurance.
Réussir l'articulation de textes juridiques dont la compatibilité n'est pas toujours prouvée afin de gérer au mieux ses droits et obligations.
Contenu

Les marchés publics d'assurance présentent la particularité de relever à la fois du Code des Marchés Publics et du Code des assurances. Ils imposent d'identifier sa propre exposition aux risques puis de la sécuriser. Nous vous proposons d'une part une approche juridique du marché de l'assurance et, d'autre part, une analyse technique de ces marchés.


1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières


Cadre légal de l'activité d'assurance
Les textes en présence : les directives européennes et les textes nationaux


Les conflits entre normes juridiques
La hiérarchie des normes
Le principe " Lex speciala derogant generalibus "
La loi postérieure
La dualité de juridiction et le principe de l'autonomie du juge administratif


La nature juridique des marchés d'assurance
Un contrat
Un contrat administratif
Un contrat qualifié de marché public
Un contrat portant sur une prestation d'assurance
Les modes contractuels envisageables


Les différents risques en matière d'assurance
Liés aux biens
Liés aux personnels
Liés aux tiers
Liés aux marchés de travaux
Liés aux établissements de santé


La conception du marché public d'assurance
L'audit d'assurance et la définition des besoins
La présentation des statistiques liées à la sinistralité
L'allotissement par type de risques
La forme contractuelle


2e jour


L'appréciation des seuils en matière d'assurance


Les candidats au marché d'assurance
Les différents candidats potentiels
   - les assureurs
   - les courtiers
   - les agents généraux
Les groupements momentanés d'entreprises et la coassurance
Mandat de représentation et apérition


Les clauses du marché
Les clauses d'ordre public issues du droit des assurances
Les clauses exorbitantes du droit commun


Les procédures de passation applicables au domaine de l'assurance


La prise d'effet du marché public d'assurance
La notification et la note de couverture
La reconduction du contrat


La vie du contrat
Le paiement de la prime
L'aggravation du risque
Les modifications des termes du contrat
Le problème du principe de l'exception d'inexécution


La fin du contrat


Questionnaires à choix multiples d'autocontrôle des acquis


Prérequis
Connaître la réglementation générale

Coût 800 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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