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Les marchés de formation relèvent de l'article 30 du Code des Marchés Publics, avec ses opportunités et ses contraintes.
Désormais, les responsables formations sont amenés à acheter leurs formations de façon autonome au moyen de marchés.
Pour ce faire, il est maintenant indispensable de professionnaliser des personnes ayant à réaliser ce type d'acquisition dans le respect des procédures et en toute sécurité juridique.
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?
 Les sources du droit " européen "
Les sources du droit " interne "
De quel type de marché public relève une commande de formation ?
La passation des marchés de services de l'art. 30
Les règles générales applicables aux marchés de l'art. 30
La procédure adaptée (MAPA)
Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
Les dérogations à l'obligation de publicité et de mise en concurrence
Rappel des normes de formation :
L'une est un langage commun au client et au fournisseur
- NF X 50-750 " Formation professionnelle - Terminologie "
L'autre est un fascicule de documentation qui définit 68 autres termes :
- FD X 50-751 " Formation professionnelle - Terminologie - Fascicule explicatif "
La détermination du besoin : formation et compétences
Le cahier des charges (de la formation)
Le cahier des charges du maître d'ouvrage
Le cahier des charges du maître d'?uvre
Exemple de guide d'élaboration d'un cahier des charges formation
Le contexte et l'environnement de la demande
Les objectifs
Le public concerné
La durée souhaitée du stage
Les éléments de contenu
La méthode pédagogique souhaitée
Le ou les intervenants
Le dispositif d'évaluation
La forme de proposition
Les références
Les différentes étapes d'un diagnostic de compétence
Comment passe-t-on du référentiel d'emploi au référentiel de compétence ?
Qu'attend-t-on du maître d'ouvrage ?
Qu'attend-t-on du responsable de formation ?
La rédaction des pièces du marché et les règles de la consultation
Les pièces du marché
Les règles de consultation
La publicité
La remise des offres et leur analyse à travers une grille d'analyse
La négociation
De l'attribution à la notification du marché (exemple de grille d'analyse des offres)
L'information des candidats non retenus
Cas pratique et analyse des documents suivants
Exemple du cahier des charges
Exemple de DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
Exemple d'acte d'engagement
Fiches CEDIP : le management stratégique des compétences d'un service
Les outils pour diagnostiquer les compétences de ses collaborateurs
Exemple de fiche de poste
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