La maintenance couvre une grande diversité de domaines d'application et appelle parfois des choix stratégiques et économiques entre maintenance préventive et curative. Il est important que toute personne concernée par ce type de marché maîtrise l'ensemble du processus pour obtenir des prestations de qualité au meilleur coût.
Au cours de ces deux journées, animées par un formateur ayant une large expérience des marchés de maintenance tant immobiliers que mobiliers, vous traiterez des choix stratégiques ainsi que de la rédaction des contrats, des procédures de passation et des aspects pratiques liés au suivi des prestations réalisées.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Prérequis
Connaître la réglementation générale
Les enjeux d'une politique de maintenance
 Les conséquences patrimoniales et économiques
Les fiabilités techniques et fonctionnelles
Les aspects sécuritaires
Les conséquences pénales
Catégories des biens objets de contrats de maintenance
Les trois types de maintenance
Les maintenances préventives, correctives et évolutives
- intérêt et limites sur les plans technique, financier, fonctionnel
- les principaux domaines concernés
La prise en compte de la maintenance
- pour une construction neuve
- pour un ouvrage existant
- pour des biens d'équipement immobiliers et mobiliers (d'équipement et de consommation)
la nécessité de constituer un dossier de maintenance
Quelle politique de maintenance ?
La régie et les marchés de fournitures et de services
L'aide momentanée dans le cadre d'un marché de services
- une succession de marchés simples
- une politique d'allotissement par secteur technico-économique
La phase préparatoire du marché
L'analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
Obligation de moyens ou de résultats ?
Le mode de dévolution
Le type de marché le mieux adapté
Choix de la procédure
2e jour
Les éléments spécifiques à introduire dans le marché de maintenance
Les éléments techniques
- points relevant de la maintenance
- les modalités d'intervention et de contrôle
- les aspects normatifs et sécuritaires
- les assurances correspondantes
Les aspects stratégiques, financiers, administratifs
- la notion de reconduction
- le prix et ses évolutions possibles
- les économies de moyens et d'échelle
Exemple de marché de maintenance selon une procédure adaptée
Les phases de publicité, d'analyse et d'attribution des offres
La transparence sur les objectifs à atteindre et critères d'attribution bien ciblés
Des contraintes limitées à l'objectif
Une analyse conforme aux critères
Le recours des candidats évincés
La gestion et le contrôle de l'exécution du marché
Le contrôle du respect des clauses contractuelles par le contractant et par un contrôle extérieur
Les pénalités de retard
Les conditions de mise en demeure
Les modalités d'une résiliation
Les modifications ou la cession du marché en cours d'exécution
Les avenants et ordres de poursuivre
Les conditions de cession d'un marché
Les conditions d'une sous-traitance
La fin du marché et son règlement financier
L'admission du service
Délais de garantie
Les délais de paiement
Quelles responsabilités ?
Nature de responsabilité
- responsabilité civile
- responsabilité pénale
Responsabilité des décideurs...(exemple : défaut d'entretien)
Responsabilité personnelle des agents
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
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