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Formation Exercices et cas pratiques de rédaction des pièces d'un marché ( FCS )Informations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Exercices et cas pratiques de rédaction des pièces d'un marché ( FCS )


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif S'entraîner à la rédaction des avis de publicité, procès-verbaux, rapports, dossiers de consultation et courriers divers relatifs à la passation ou à l'exécution des marchés
Savoir rédiger des clauses adaptées à la nature et au contexte du marché.
Connaître les procédures pour lesquelles le DCE est obligatoire, et savoir rédiger les pièces qui le composent.
Connaître les clauses possibles (sociales, environnementales), et les clauses interdites.
Echanger des expériences avec d'autres stagiaires
Contenu

2 sessions pour les fournitures courantes et services


2 sessions pour les travaux


La vie d'un marché, du lancement de la publicité à son solde, est jalonnée de documents qui doivent à la fois obéir aux exigences règlementaires et permettre son exécution dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties.

Comment rédiger les avis de publicité selon les diverses procédures ? Quelles sont les pièces constitutives d'un marché, quelle est leur hiérarchie et quel doit être leur contenu ? Quelle forme doivent prendre les procès-verbaux de la Commission d'appel d'offres ? Que doit contenir le rapport prévu à l'art. 79 du CMP ? Comment notifier un marché ? Abordées sous forme d'exercices et de cas pratiques, ces questions trouveront au cours de ces deux journées de formation des réponses concrètes et éprouvées.


Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières



Le cadre réglementaire de la constitution des marchés publics
Les différentes procédures
Recensement et analyse des besoins
Appréciation des seuils
Choix de la procédure ad hoc
Les apports du Nouveau Code des Marchés Publics 2006


Les documents constitutifs du marché
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Conventions
Acte d'Engagement
Règlement de Consultation


Etude de modèle de pièces de marché, puis rédaction du CCAP et d'un Règlement de Consultation


Exercice d'application sur la rédaction des clauses : adapter la formulation en fonction de la nature et du contexte du marché


La mise en ?uvre de la publicité
Avis d'appel public à la concurrence
Lettre de consultation


Focus sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence : assurer la sécurité juridique de la mise en concurrence


Du passage en Commission d'appel d'offres à l'attribution
Rédaction des procès verbaux de Commissions d'appels d'offres
Rapports d'analyse des candidatures et des offres
Rédaction du rapport de l'art. 79 du Code des Marchés Publics
Notification du marché
Avis d'attribution


A chaque étape, présentation de modèle types de pièces erronées et comparaison avec des pièces correctement rédigées, rédaction des différents documents par des stagiaires Objectif : renforcer la sécurité


Les placements relatifs à l'exécution, au suivi et à la fin de marché
Lettres de reconductions
Avenants et décisions de poursuivre
Bons de commande
Courriers de mise en demeure
Lettre de résiliation


Focus : adopter les formes appropriées et utiliser les techniques de rédaction pertinentes en fonction du contexte


Prérequis
Connaître la réglementation générale

Coût 800 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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