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Les marchés de fournitures courantes et services sont les actes d'achat les plus nombreux réalisés par les acheteurs publics. Pour autant, il convient de ne pas les considérer comme des actes simples, d'autant qu'un nouveau CCAG/FCS vient compléter les dispositions qui leur sont applicables.
Dans un domaine où la concurrence doit jouer pleinement, il est en effet nécessaire de bien maîtriser la réglementation et les procédures. Ceci doit permettre de trouver les solutions contractuelles les mieux adaptées aux besoins et ainsi optimiser l'utilisation des crédits.
Avertissement : Au jour de la publication du présent catalogue formations marchés publics, la nouvelle version du CCAG/FCS n'étant pas encore connue, le contenu du programme mentionne encore des éléments du CCAG actuel.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Généralités
 Définition des fournitures et services courants
Rappel des obligations réglementaires du Code des Marchés Publics
Rappel des procédures (avec un zoom sur les particularités des marchés complémentaires, des accords-cadres et des Systèmes d'Acquisition Dynamique)
Analyse détaillée du CCAG/FCS
Démarche préalable à la consultation
Recensement des besoins
Connaissance du contexte économique
Définition des caractéristiques du produit ou du service
Introduction d'une liberté par les options et les variantes
Détermination de la forme du marché (besoin entièrement défini ou planification du besoin dans le temps)
Choix du mode de dévolution (allotissement, marché unique, cotraitance)
Choix de procédure
Rédaction du dossier de consultation
Acte d'engagement
CCAP (mentions juridiques obligatoires, dispositions facultatives)
CCTP (définitions des prestations en terme de résultat ou d'obligation)
Règlement de consultation
Avis d'appel public à la concurrence
Lettre de consultation
Obligation de publicité et de mise en concurrence
Rappel des seuils et délais
Les mentions obligatoires
Les mentions interdites
Sélection des candidats et choix du titulaire
Analyse des candidatures
Analyse des offres et choix de l'attributaire
Information des candidats
Les enchères électroniques
2e jour
Exécution du marché
Délais d'exécution
Prolongation et sursis de livraison
Mise en ?uvre des pénalités
Vérifications quantitatives et qualitatives
Décisions après vérification
Financement et règlement des marchés (avance acomptes, mise en application de la variation du prix)
Avenants et décision de poursuivre
Mise en demeure
Résiliation
Dispositions spécifiques aux marchés fractionnés
Remise en compétition dans le cadre d'un accord-cadre et d'un Système d'Acquisition Dynamique
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