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Formation Le nouveau CCAG/PI et les marchés de prestations intellectuellesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Le nouveau CCAG/PI et les marchés de prestations intellectuelles


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître le cadre légal spécifique de ces marchés.
Maîtriser les aspects techniques en amont du processus d'achat.
Etre capable de rédiger les documents contractuels avec des clauses appropriées ; d'assurer la gestion du marché ; de situer et prévenir les risques de litiges et de contentieux.
Contenu

Ces marchés présentent des particularités notables pour plusieurs raisons : le caractère intellectuel donc immatériel des prestations, la difficulté de définir précisément les besoins, un jeu de la concurrence marqué par l'intuitus personnae présidant au choix du titulaire, un suivi inégal de la bonne exécution des prestations. Les créations intellectuelles qui en résultent sont le plus souvent génératrices de droits de propriété intellectuelle ; à ce titre, les marchés correspondants relèvent non seulement du Code des marchés publics et du CCAGI/PI (passation, exécution) mais également du Code de la propriété intellectuelle. Afin de pouvoir préparer et rédiger le dossier de consultation dans de bonnes conditions de précision, de régularité et de maîtriser l'exécution des prestations, il est donc indispensable pour les acheteurs publics de maîtriser les différentes étapes d'un processus d'achat qui a ses particularités et de s'initier au droit de la propriété intellectuelle.


Avertissement : Au jour de la publication du présent catalogue de formations marché public, la nouvelle version du CCAG/PI n'étant pas encore connue, le contenu du programme mentionne encore des éléments du CCAG actuel.


1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières


Aspects généraux, techniques et procéduraux des marchés de PI (prestations intellectuelles)


Généralités et cadrage
Spécificités et enjeux des achats de prestations intellectuelles
Essai de définition (services courants, services intellectuels et notions voisines)
Typologie des prestations intellectuelles


Préparation des marchés de PI
La définition des besoins : obligations du pouvoir adjudicateur, recours au marché de définition
La normalisation technique
Méthodologie de recueil et d'identification des besoins
Cahier des clauses techniques particulières et cahiers des charges fonctionnels


Passation des marchés de PI
Panorama des différentes procédures possibles
Choix de la procédure appropriée
Le dossier de consultation des entreprises
   - précautions à prendre
   - les critères d'attribution


2e jour

Aspects juridiques et contractuels des marchés PI


L'environnement juridique de droit commun
La problématique de la propriété intellectuelle en secteur public
Les notions et principes du "droit d'auteur" (l'auteur, l'?uvre, les droits de l'auteur, la cession des droits de l'auteur, la contrefaçon) à travers un cas pratique
Le régime spécifique des logiciels, la protection juridique des bases de données


La rédaction des cahiers des clauses particulières
Choix du CCAG, de la forme du marché, de la forme du prix
Le CCAG/PI version 2008 : contenu, les options A, B et C, utilisation
Le CCAP : sommaire, différentes catégories de clauses


 Cas concret
Les clauses d'utilisation des résultats et de cession de droits de propriété intellectuelle : mini guide de rédaction
Les clauses de suivi d'exécution des prestations (réception, pénalités, arrêt d'exécution?)


 Autres exemples de marchés selon le temps disponible (communication, informatique, culturel?)


Prérequis
Connaître la réglementation générale

Coût 850 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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