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Formation Sous-traitance et co-traitance dans les marchés publicsInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Sous-traitance et co-traitance dans les marchés publics


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître le champ et les conditions d'application de ces deux notions.
Connaître la loi et la jurisprudence.
Etre capable :
de gérer les différents aspects de la sous-traitance et de la cotraitance, d'analyser les modalités de rémunération des entreprises,
de prévenir ou de régler les contentieux éventuels.
Contenu

La sous-traitance et la cotraitance sont susceptibles d'intervenir sur tous les marchés de services et de travaux, qu'ils soient uniques ou allotis. Les marchés peuvent aussi être attribués à des groupements conjoints ou solidaires, eux-mêmes étant éventuellement amenés à sous-traiter. Champ d'application, réglementation, règles de gestion spécifiques et étude des principaux litiges afférents constitueront l'ossature de ces 2 journées qui vous permettront de maîtriser les problèmes liés à ces deux activités.


1er jour

Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
    


La législation sur la sous-traitance et la réglementation des marchés publics
Economie générale de la loi du 31 décembre 1975 modifiée par la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001
Définition juridique et champ d'application de la sous-traitance
Caractéristiques de la sous-traitance
La déclaration et l'acceptation des sous-traitants
   - lors de la remise des offres
   - après conclusion du marché
L'acte spécial
L'agrément des conditions de paiement


La gestion administrative du marché
Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l'égard du maître de l'ouvrage
Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée
Les nouvelles dispositions de la sous-traitance en chaîne
Les éventuels conflits entre sous-traitants et entrepreneur principal


La défaillance du titulaire ou du sous-traitant


2e jour


Le paiement des sous-traitants
Le principe du droit au paiement direct
Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct
L'assiette du paiement direct
Les modalités de paiement des sous-traitants
La demande de paiement et la gestion des litiges entre sous-traitant et entreprise principale
La cession éventuelle des créances des sous-traitants
Les dispositions prévues par le Code 2006


Les revendications des sous-traitants occultes et les risques encourus par les parties en présence
Les cas de contentieux
Les recours du sous-traitant irrégulier contre le maître de l'ouvrage


Cas pratique : litige opposant un sous-traitant au titulaire, et ses conséquences pour le paiement


La cotraitance et les groupements momentanés d'entreprises (GME)
La nature juridique des GME
Les différentes formes de groupements (définitions, identification, éléments communs et divergences)
Le rôle du mandataire et la notion de mandat
Relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire (maîtrise d'?uvre : conception réalisation,assurances, dialogue compétitif)
Les pouvoirs et devoirs de l'acheteur et des GME
   - liberté des entreprises de candidater individuellement ou groupées
   - obligation pour l'acheteur de préciser le type de groupement éventuellement imposé
   - documents à fournir par les membres du groupement
   - gestion de la défaillance involontaire d'un des membres du GME (nouvel article 51.V du Code 2006)


Exécution des obligations contractuelles et post-contractuelles des GME
Les relations contractuelles et les obligations générales
La réception des prestations et la gestion financière
La gestion des litiges, la défaillance et la résiliation
La responsabilité des constructeurs et les garanties légales


Prérequis
Connaître la réglementation générale

Coût 800 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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