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Formation Les CAO : comment organiser et sécuriser votre activitéInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Les CAO : comment organiser et sécuriser votre activité


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître les règles formelles de composition et de fonctionnement prévues par le Code des Marchés Publics.
Savoir quelles sont les responsabilités et prérogatives des membres des CAO.
Connaître et débattre des conditions concrètes de travail des CAO.
Connaître les jurisprudences impliquant directement les CAO.
Contenu Les membres des commissions d'appels d'offres ne savent pas toujours précisément quelles sont leurs prérogatives, leurs responsabilités et les règles formelles de fonctionnement des commissions.
Or, le rôle des CAO et les responsabilités qui en procèdent n'ont cessé de se renforcer au fil des réformes.

Cette journée apportera aux membres des CAO, ainsi qu'aux personnes investies de fonctions associées à leurs travaux, toutes les réponses à leurs interrogations.


Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières


Les différentes commissions prévues par le Code 2006 et leur composition
Les CAO de l'Etat et de ses établissements publics
Les CAO des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Les CAO des organismes sociaux et les règles spécifiques de leur composition
Les membres avec voix consultative
Le jury de concours


Les règles communes de fonctionnement
La convocation des membres
   - le délai de convocation
   - que doit comporter la note de présentation ?
Le quorum
Les procès-verbaux des réunions
Particularité des marchés attribués en cas " d'urgence impérieuse "
Les conditions de délibération de la CAO


Quand et sur quoi est saisie la CAO ?
Le seuil de publicité
Les délais
Son rôle en matière de candidatures
Son rôle en matière d'analyse des offres
La tenue des procès verbaux



Les conditions d'analyse des offres
Les critères de candidature
Les critères relatifs aux offres
Le problème posé par les divergences de contenu entre les différentes pièces du marché et les critères fixés au dossier de consultation des entreprises
Les offres anormalement basses
La pondération des critères
Les variantes et les options
Comment traiter les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables ?


Les décisions et avis relevant de la CAO pour le choix des titulaires


Les avenants, marchés négociés, dialogues compétitifs, conceptions-réalisations pour les collectivités territoriales


Les marchés subséquents des accords-cadres et spécifiques des Systèmes d'Acquisition Dynamique


Les recours contre la décision du pouvoir adjudicateur après avis de la CAO
Le référé précontractuel, civil, suspension
Le déféré préfectoral
   - références
   - modalités
   - effets


Le contrôle des marchés
Le contrôle des collectivités territoriales
Le contrôle des établissements publics de santé
Cas des contrôles a priori des organismes de sécurité sociale


Les jurisprudences relatives aux CAO


Cas pratiques permettant d'illustrer les principaux thèmes de la journée

Coût 500 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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