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Formation Avenants et décisions de poursuivreInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Avenants et décisions de poursuivre


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Permettre aux acheteurs publics d'assurer la maîtrise juridique, technique et financière de l'avenant suite aux différents événements affectant l'exécution des marchés
Contenu

Le cadre juridique de la commande publique, favorable à une bonne définition des besoins, incite l'acheteur public à intégrer dans ses marchés des spécifications techniques, environnementales, juridiques et financières. Toutefois, la vie du marché, sujette à différents aléas, peut être bousculée et oblige l'acheteur à prendre en compte de nouvelles contraintes et à les intégrer.
Comment et quand prendre en compte ces événements ? Comment les formaliser ?
Il est ainsi indispensable pour l'acheteur public d'appréhender l'approche juridique et financière de ces événements au travers de deux instruments : l'avenant et les décisions de poursuivre.


Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières

   


Le régime juridique
Définition de l'avenant (art.20 et art.118 du Code des Marchés Publics)
Conditions de mise en ?uvre
Modalités de mise en ?uvre
   - avenants inférieurs à 5% du montant du marché
   - avenants supérieurs à 5% du montant du marché


Les marchés formalisés
Avenants inférieurs à 5% du montant du marché
Avenants supérieurs à 5% du montant du marché
Les modalités de calculs


Marché à procédures adaptées
Avenants inférieurs à 5% du montant du marché
Avenants supérieurs à 5% du montant du marché (état de jurisprudence suite au jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg 2007)


La légalité de l'avenant
Contenu de l'acte
Son intervention dans le temps
Signataires de l'Acte


Spécificités des avenants aux marchés des EPCI
Identifier le transfert des compétences


Spécificités des marchés à bons de commande


Quel positionnement pour les marchés complémentaires ?


Les avenants et les formes d'événements grevant les marchés
Sous traitance (avenant ou acte spécial)
Report de délais
Conditions d'évolution des prix
Contenu de la production
Délai de livraison
Situation concernant le pouvoir adjudicateur
Situation concernant l'opérateur économique
Les avenants interdits
Les avenants en dehors du fait des parties


La décision à poursuivre
Définition (art.20 et art.118 du Code des Marchés Publics)
Le principe de mise en ?uvre
Exclusions
Les conditions de mise en ?uvre
Signataire représentant le pouvoir adjudicateur


Cas pratique

Rédaction d'un avenant
Rédaction d'une décision à poursuivre

Coût 600 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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