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Formation Comprendre et mettre en oeuvre la dématérialisation de l'achat publicInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Comprendre et mettre en oeuvre la dématérialisation de l'achat public


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser le nouveau cadre juridique de la dématérialisation.
Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés.
Sécuriser la rédaction du cahier des charges d'une procédure dématérialisée.
Optimiser l'efficacité de l'achat par l'usage des nouvelles technologies.
Savoir gérer une Commission d'appel d'offres électronique.
Organiser la fin de la passation électronique d'un marché public
Contenu

Le Code 2006 a élargi le domaine de la dématérialisation en introduisant de nouvelles procédures (Système d'Acquisition Dynamique), en prévoyant de nouvelles conditions de transmission des offres dématérialisées, en réduisant les délais lorsque les DCE sont accessibles sur internet, en sécurisant les échanges d'information.
Par ailleurs, le vécu a apporté des enseignements sur l'organisation des Commissions d'appel d'offres ayant à traiter des offres dématérialisées.
Autant de sujets qui seront traités au cours de ces 2 journées par un formateur ayant un regard critique et expérimenté sur ce domaine.


1er jour


Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières


Maîtriser le nouveau cadre juridique de la dématérialisation de la passation des marchés publics
Les raisons de la réforme du cadre juridique des marchés publics électroniques
   - revue préalable des principales obligations de l'art. 56 du Code
   - bilan de la dématérialisation depuis 2005
   - les principales critiques
   - le nouveau cadre juridique européen de la dématérialisation
Les apports du nouveau Code des Marchés Publics
   - les écarts entre le nouveau Code des Marchés Publics et les directives européennes
   - les mesures destinées à encourager la dématérialisation du côté du pouvoir adjudicateur et du côté du candidat
   - les mesures correctives du Code 2006
   - les mesures écartées par le Code 2006
Le cadre juridique de la passation électronique des marchés des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code


Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics
Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et les prestataires de service de confiance, échange de sonnées informatisé (EDI)
Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique
La solution de traitement des virus
Les difficultés soulevées par le nouveau dispositif du Code et les précautions à prendre


Cas pratique : sécuriser la rédaction du cahier des charges d'une procédure de passation dématérialisée

Rédaction d'un avis de marché et d'un règlement de consultation


Dispositions à prévoir pour des marchés à procédure adaptée électroniques


2e jour


Etapes d'une procédure d'achat public dématérialisée


Optimiser l'efficacité de l'achat public par l'usage des nouvelles technologies
Utiliser le Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
   - définition et conditions de mise en oeuvre du SAD
   - les achats appropriés au SAD
   - le mode de fonctionnement du SAD
   - les avantages théoriques du SAD
   - les dispositions clés du règlement de la consultation (RC)
   - les contraintes et les risques potentiels du SAD
Utiliser les enchères électroniques inversées
   - la nouvelle définition issue du Code 2006
   - les bénéfices de l'enchère électronique
   - son mode de fonctionnement
   - les dispositions clés du RC
   - les facteurs de réussite de l'enchère électronique
Utiliser la carte d'achat électronique
   - définition et conditions de mise en ?uvre
   - bilan des pratiques
   - le mode de fonctionnement de la carte
   - limiter les dérapages liés à son utilisation
Mettre en place un site internet dédié aux marchés publics
   - revue des principales solutions informatiques : outils propriétaires, libres et spécifiques
   - les échanges susceptibles d'être dématérialisés
   - pratiquer le référencement des fournisseurs
   - développer la popularité de son site internet


Savoir gérer une Commission d'appel d'offres électronique
Quels sont les équipements nécessaires ?
Précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement informatique
Quelle(s) personne(s) désigner pour l'ouverture des plis électroniques ?
Comment s'organiser pour gérer au mieux les plis reçus par voie électronique et ceux reçus sous format papier ?
Comment traiter les réponses aux demandes de régularisation des candidatures ou demandes de précisions ?
Comment traiter les candidatures électroniques d'entreprises groupées ?
Comment gérer la transmission et la réception des plans ?
Que faut-il vérifier sur le certificat électronique de signature du candidat ?
Quelle méthode pour la rédaction et la signature du PV de CAO ?

Savoir gérer la fin de la passation électronique d'un marché public
La "dématérialisation" des marchés publics : valeur juridique et organisation
Les préconisations du MINEFI
Le contrôle de légalité électronique
Les conditions de l'archivage électronique


Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis

Coût 850 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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