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Formation Atelier rédactionnel sur les ACADInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Atelier rédactionnel sur les ACAD


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Perfectionner ses pratiques rédactionnelles et savoir rédiger les publicités et les documents contractuels spécifiques en toute sécurité.
Savoir comment remettre en concurrence et concrétiser les marchés fondés sur les accords-cadres multiopérateurs.
Mieux comprendre l'articulation entre accords-cadres et marchés subséquents.
Optimiser les clauses contractuelles et bénéficier des avantages apportés par l'accord-cadre.
Contenu

Innovation majeure du nouveau Code des Marchés Publics 2006, les accords-cadres constituent désormais un outil incontournable de l'acheteur public. Ils lui apportent souplesse, réactivité et efficacité. Afin que les acheteurs et rédacteurs destinés à passer ce type de contrats puissent en tirer le meilleur parti, il est primordial qu'ils bénéficient d'une pratique éclairée et de retours d'expériences argumentés techniquement.
Pour ce faire, ACP FORMATION a élaboré en complément de sa formation " ACAD ", une nouvelle session d'une journée au cours de laquelle les stagiaires seront amenés à étudier des modèles de pièces d'accords-cadres mono et multiattributaires et de marchés subséquents. Stage à forte valeur ajoutée pour les participants, ceux-ci auront à rédiger tout ou partie des pièces majeures de ce nouveau contrat public.


Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières

   
La mise en ?uvre de l'accord-cadre
Analyse des points clés
 - de l'avis d'appel public à la concurrence
    - l'objet de l'accord-cadre et ses caractéristiques
    - les critères pondérés pour l'attribution de l'accord-cadre
    - les critères pondérés pour l'attribution des marchés subséquents
    - la durée
    - le montant en prix ou en qualité
 - du cahier des Clauses Administratives Particulières
 - de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
 - du règlement de consultation de l'accord-cadre
 - l'analyse des candidatures et offres de l'accord-cadre
 - attribution de l'accord-cadre
 - notification de l'accord-cadre
 - de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (si procédure AO)


La mise en concurrence des opérateurs économiques référencés
Lettre de consultation écrite pour la mise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents
contenu
Lettre de demande de complément pour l'attribution d'un marché fondé sur un accord-cadre monoattributaire
Réception des offres et leurs analyses
Notification des marchés subséquents
Information des opérateurs économiques non attributaires des marchés subséquents


Le suivi de l'accord-cadre
Lettres de reconduction de l'accord-cadre
Courrier de mise en demeure
Lettre de résiliation de l'accord-cadre
Lettre d'exclusion de l'accord-cadre
Dispositions spécifiques en cas d'utilisation de l'accord-cadre dans le cadre d'un groupement de commandes


Plusieurs cas concrets d'accord-cadre (de fournitures courantes et de services ou bien de travaux) serviront de fil conducteur à ce stage.


Cette formation qui se déroule sur 1 journée peut compléter les 2 jours de formation-action " Accords-cadres et marchés à bons de commande "

Coût 500 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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