Les accords-cadres ont été introduits par le nouveau Code des Marchés Publics 2006. Annoncés comme la " nouveauté phare " des futures pratiques d'achat, ils devraient répondre parfaitement aux achats dit récurrents en apportant plus de souplesse, en réduisant les délais d'acquisition et en intégrant la volatilité des prix. Peu utilisés sur la fin 2006, il semble que les acheteurs publics recourent de plus en plus fréquemment à ces nouveaux contrats publics.

Ces deux journées vous permettront de maîtriser les conditions d'utilisation de ces accords-cadres et également d'intégrer les nouvelles conditions des marchés à bons de commande. Les documents qui vous seront remis lors du traitement des cas pratiques pourront être repris dans le cadre des accords que vous aurez à passer ultérieurement.

Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières

Présentation de l'accord-cadre (AC)
Définition de l'accord-cadre
Cas d'utilisation
Système de référencement
Acte d'achat

Différents types d'accords-cadres
AC fixant tous les termes et conclus avec un seul opérateur économique
AC multiples fixant tous les termes
AC multiples ne fixant pas tous les termes

Caractéristiques de l'accord-cadre
Durée de validité
Détermination des montants
Pièces constitutives
Clauses spécifiques de la publicité et du DCE
Cas d'achat d'énergies non stockables
Comment traiter les besoins occasionnels ?

Procédures de passation
Première phase : Attribution d'un AC
   - appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
   - allotissement
   - cas particulier de la coordination ou du groupement de commandes
   - organe compétent pour le choix (pouvoir adjudicateur, CAO)
   - critère de choix de ou des opérateurs
   - avis d'attribution
   - dispositions particulières pour les opérateurs de réseaux

Deuxième phase : attribution des marchés fondés sur l'AC
  - quelle forme peuvent avoir les marchés en application de l'AC ?
  - modalités de consultation lors de la survenance du besoin
  - modalités de consultation selon une périodicité
  - modalités de mise en concurrence dans le cas d'un AC multiopérateurs
  - cas particulier d'un AC mono-opérateur
  - modalités d'attribution
  - dispositions particulières pour les opérateurs de réseaux

Avantages de l'accord-cadre
Planification des achats
Compromis entre principes de l'achat public et souplesse et rapidité des achats
Prise en compte de l'évolution technologique et économique

Principales différences entre AC et Système d'Acquisition Dynamique

Marchés à bons de commande (MBC)
Cas d'utilisation
Nouvelles dispositions du Code 2006
Contenu du marché
Contenu et durée d'exécution des MBC
Gestion du marché (émission des bons de commande avec un ou plusieurs opérateurs, acceptation et paiement des prestations)
Besoins occasionnels de faible montant

Utilisation conjointe et limites des AC et des MBC

2 CAS CONCRETS serviront de fil conducteur à ce stage : un marché de fournitures
et un marché de services

Cette formation qui se déroule sur deux jours pourrait être suivie d'un troisième jour pour un atelier de réflexion et de rédaction d'un AC propre aux stagiaires (formation CNA683064 d'une durée totale de 3 jours à 1200 ? ht)