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Formation Les marchés et accords-cadres à procédure adaptée ( MAPA )Informations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Les marchés et accords-cadres à procédure adaptée ( MAPA )


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Savoir apprécier correctement les seuils.
Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser.
Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients.
Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles.
Savoir mener l'ensemble des procédures.
Contenu

Le Code 2006 a apporté les clarifications nécessaires en intégrant notamment les jurisprudences intervenues depuis 2004 pour les MAPA. Si le pouvoir adjudicateur a la faculté (et même le devoir) de choisir librement diverses composantes de ces marchés, cette liberté est encadrée et s'inscrit dans les principes fondamentaux de la commande publique. Bien qu'exclus du droit communautaire en raison de leur montant, la Commission européenne a publié en juillet 2006 des " lignes directrices " pour la passation des MAPA.


Pour l'ensemble de ces motifs et sachant par ailleurs que les MAPA sont, de loin, les marchés les plus nombreux, il semble judicieux de consacrer 2 jours à l'approfondissement de cette procédure.


1er jour


Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières

 
Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)
Définition et principes applicables aux MAPA
Dans quel cas peut-on y recourir ?
Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?


Le recensement des besoins
Comment organiser le recueil des besoins ?
Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?


Les règles d'appréciation des seuils
Les différents seuils de l'art. 26
Les modalités d'appréciation des seuils
   - travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
   - fournitures et services : les prestations homogènes
Utilité d'une nomenclature interne
Les incidences de l'allotissement
Gestion des " petits lots " et autres dérogations


Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)
Critères permettant de fixer les modalités de passation
" L'inspiration " des procédures formalisées
Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
   - principe
   - modalités de mise en ?uvre
   - exécution


Organisation de la publicité
Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre
4 000 ? et 90 000 ? ?
Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne


2e jour


Particularités des marchés de services de l'art. 30


Spécificités des procédures selon le type de MAPA
Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
Les MAPA de l'art. 30
Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
Les cas d'utilisation
Les conditions de mise en oeuvre


Le processus de commande
La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
Les modalités de rédaction des MAPA
La signature et la notification des MAPA
L'information des candidats non retenus


Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
Nouveautés introduites par le Code 2006 en matière financière
Les marchés complémentaires
Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)


 CAS PRATIQUES
 Exercices sur l'appréciation des seuils
 Rédaction d'un MAPA


 

Coût 900 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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