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Formation Sécuriser ses mesures de publicité et publier des avis conformesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Sécuriser ses mesures de publicité et publier des avis conformes


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Acquérir les connaissances indispensables du cadre juridique et applicable (textes, jurisprudences) et des supports de publication et de leur contenu.
Maîtriser l'utilisation des différents supports de publication et leur contenu.
Etre en mesure de rédiger un avis conforme et sûre quels que soient la procédure ou le type de marché

Contenu

Avec la définition des besoins, les mesures de publicité représentent une étape fondamentale pour le lancement d'une procédure de marché. Elles garantissent la transparence des procédures et doivent permettre d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le non-respect de cette obligation formelle et, notamment, l'absence d'une mention obligatoire dans un avis aboutit, en cas de contentieux, à une annulation quasi-systématique de la procédure par le juge.
Afin d'éviter des conséquences aussi graves pour l'acheteur public, il lui est indispensable de maîtriser parfaitement les procédures à respecter.


Cadre général de l'obligation de publicité
Un principe fondamental de la commande publique
Les objectifs de la publicité
Les dispositions des " directives marchés " 2004/017
et 2004/018
Les dispositions du Code des marchés issu du décret
du 1er août 2006
Les sanctions en cas de non-respect de la publicité


La mise en ?uvre de la publicité
Les seuils de publicité
Les délais à respecter
Les différents avis (AAPC, avis d'attribution, avis de préinformation)
Les formulaires types
La classification CPV
Les supports de publication (du papier à la dématérialisation des avis)
Les mentions obligatoires des avis


Les mesures de publicité et les différentes procédures de marché
La publication d'un appel d'offres ouvert
Les autres procédures formalisées et les mentions à respecter
   - les avis de publicité et les procédures négociées
   - les avis de publicité d'un dialogue compétitif, d'un concours, d'un appel d'offres restreint
   - les différentes mesures de publicité d'un Système d'Acquisition Dynamique
   - les mentions particulières à mentionner pour la passation d'un accord-cadre
La notion de publicité adaptée pour les MAPA (art.28 et 30 du CMP)


Les jurisprudences récentes annulant les procédures pour défaut de publicité


Cas pratiques (1/2 journée)
Rédaction et correction de plusieurs avis (appel d'offres, procédure négociée ou restreinte, un avis de MAPA)

Coût 500 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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