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Formation Réglementation des marchés publics : niveau 2Informations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Réglementation des marchés publics : niveau 2


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Rappel des points essentiels de la réglementation.
Approfondissement de certaines notions sous formes de discussions et exercices pratiques
Contenu

Règlementation des marchés publics : préparation, passation et exécution - Niveau 2


Nous avons constaté au fil de nos formations que comprendre le Code des Marchés Publics et connaître la réglementation ne suffisaient plus pour faire un bon acheteur ou un bon rédacteur. Il est désormais indispensable de maîtriser ces détails qui peuvent si facilement transformer votre marché en achat contre-performant ou en procédure contentieuse.


Partant de ce constat, ACP FORMATION a élaboré un programme spécifique qui va au fond des sujets sensibles ou encore flous du Code afin de mieux vous préparer dans vos fonctions.


Formation animée par un praticien à la longue expérience juridique, elle s'adresse à des stagiaires confirmés.


1er jour

Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
    


Généralités
 Définition des marchés publics et des accords-cadres
 Les directives européennes 2004-17 et 2004-18
 Les principes fondamentaux de l'achat public
 Les organismes visés par ces directives et principes fondamentaux
 Leur mise en ?uvre en droit interne
   - les organismes visés par le Code des Marchés Publics
   - les organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
   - cause de cette dualité de textes
 Rappel des textes d'application du Code
 Les différentes classifications des marchés (catégories, unique /à lots, global/fractionné, selon le prix)


Discussions
 L'allotissement dans le Code 2006 : obligation ou incitation
 Un prix actualisable peut-il admettre une clause de révision ?


Panorama des procédures
 L'appel d'offres
 La procédure négociée
 La dialogue compétitif
 La procédure de concours
 La procédure adaptée


CAS PRATIQUES
Détermination de la procédure adaptée en fonction des caractéristiques du marché


La définition du besoin
CAS PRATIQUE dirigé sur un article banal :
   - la définition des besoins selon des fonctions à remplir
   - la détermination des critères de jugement des offres relatifs à cet achat


Les seuils
 Exercices sur les calculs


La publicité : quel objectif ? Légalité, efficacité ?
 Les jurisprudences


2e jour


Le jugement des offres
 Pondération, hiérarchisation : rappel d'un débat depuis longtemps tranché par le juge
 La pondération : pondération empirique ou pondération raisonnée


Discussion
 La pondération des critères est-elle un gage de transparence ?
 Les méthodes de notation des critères de jugement des offres


Souplesse, réactivité et achat public
 L'accord-cadre : rédaction dirigée des points essentiels du CCAP d'un accord-cadre de fournitures courantes comportant plusieurs attributaires
 Le Système d'Acquisition Dynamique :
   - définition et champ d'utilisation
   - contraintes de mise en ?uvre
   - l'optimisation du traitement d'un grand nombre d'offres
 La procédure adaptée sans limitation de montant (prestations de services de l'art. 30)


3e jour


L'achat public socio et éco responsable
 Au niveau du besoin
 Au niveau des clauses d'exécution du marché


Achat public et PME
 Les dispositions du Code en faveur des PME
 Actualités : un small business act pour l'Europe, les perspectives du comité Richelieu


Questions diverses sur les offres et les candidatures
 Modification du régime des variantes
 La portée des dispositions de l'art. 52 al.4


L'information des candidats non retenus
 Les art.80 et 83
 Quelles mentions porter sur les décisions de rejet ?
 Analyse des avis de la CADA


Les procédures de recours contentieuses et transactionnelles
 Le contrôle du juge administratif
 Les autres juridictions
 Le règlement transactionnel des litiges
 L'élargissement des voies de recours par la Commission européenne : le projet de directive sur les droits des soumissionnaires non retenus

Coût 1200 euros
Durée de la formation 3 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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