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Formation Réglementation des marchés publics : niveau 1Informations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Réglementation des marchés publics : niveau 1


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Etre capable de :
choisir et appliquer les procédures les plus adaptées,
mettre au point les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises,
mener à bien l'ensemble des opérations jusqu'à la conclusion du marché,
assurer le suivi d'exécution et le règlement financier.
Contenu

Règlementation des marchés publics : préparation, passation et exécution (niveau 1)


L'importance de la commande publique dans l'économie est indiscutable. Compte tenu de cette réalité, les différents acteurs de l'achat public se doivent de connaître, chacun à leur niveau, les règles régissant leur quotidien.


Aussi, cette formation exhaustive constitue-t-elle un passage obligé pour tout nouvel agent exerçant des fonctions nécessitant une bonne connaissance du Code des Marchés Publics sans avoir bénéficié d'une solide formation préalable.


1er jour

Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
  


Champ d'application et fondements
 Les textes européens et français régissant les marchés et accords-cadres
 Les marchés publics :
   - définitions
   - notions voisines
   - contrats non soumis au code
   - le contexte particulier de certains marchés de services
 Les nouvelles contraintes d'allotissement
   - les règles générales
   - les exceptions permises
 Les acteurs et leurs rôles :
   - CAO,
   - pouvoir adjudicateur,
   - les candidats
 Principes fondamentaux de l'achat public
   - liberté, égalité et transparence
   - notion d'offre économiquement la plus avantageuse
 Les catégories de marchés et d'accords-cadres
   - fournitures
   - services
   - travaux
 Autres dispositions générales


Détermination des besoins et spécifications techniques
 Les prescriptions du code en matière de besoins
 L'article 6 du code et l'arrêté du 28 août 2006 relatifs
aux spécifications techniques


L'appréciation des seuils
 Les choix structurels faits par le pouvoir adjudicateur
 La notion d'opérations de travaux
 Les prestations homogènes
 La nomenclature européenne CPV
 La gestion des "petits lots" et autres exceptions
 Les conséquences sur l'organisation d'achat


2e jour


Les obligations de publicité
 Seuils, délais et publications nationales et européenne
 Les conséquences des échanges dématérialisés ou par fax sur les délais
 L'avis de préinformation
 L'avis d'appel public à la concurrence
 La publicité adaptée des MAPA
 Les jurisprudences en matière de publicité


Les procédures de passation
 Les marchés à procédure adaptée
 L'appel d'offres ouvert ou restreint
 Les différents cas de marchés négociés
 Le dialogue compétitif
 Les marchés de l'article 30
 Autres procédures


Les achats et internet
 Transmission électronique et réduction des délais (rappel)
 La dématérialisation des procédures
 Les enchères électroniques inversées
 Le Système d'Acquisition Dynamique
 Sources d'information technique et économique


L'accord-cadre et les marchés à bons de commande
 Définitions
 Quand et comment utiliser l'accord-cadre ?
 Processus de passation et de remise en concurrence
si multiattributaires
 La conclusion des marchés
 Dispositions applicables aux marchés à bons de commande


Les centrales d'achat
 Leur rôle et les modalités de leur intervention


Les groupements de commandes
 Les membres possibles
 La convention constitutive du groupement
 Composition et rôle de la CAO du groupement


Cas pratique portant sur l'estimation du besoin, l'appréciation des seuils, l'allotissement et le choix
des procédures


3e jour


La durée du marché


Les prix et leur régime de variation
 Les textes applicables
 Formes du prix
 Le prix de règlement


Les mesures en faveur des PME


La consultation des entreprises
 Les pièces constitutives du dossier de consultation
et leurs rôles respectifs
 L'élaboration des critères de choix et leur pondération
 Les documents pouvant être demandés aux candidats


Analyse des candidatures et des offres
 La présentation des candidatures et des offres
par les candidats
 Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur
 Les règles d'analyse des candidatures et des offres
 Les règles régissant les variantes et les demandes
de précisions
 Comment traiter les offres anormalement basses
 L'offre économiquement la plus avantageuse
 La prise en compte des critères environnementaux
et sociaux
 Le choix de l'attributaire
 La mise au point du marché


La conclusion du marché
 Le rapport de présentation
 L'information des candidats non retenus
 Notification et avis d'attribution


Cas pratique sur les critères de choix et l'analyse des candidatures et des offres


4e jour


Les contrôles
 Les contrôles de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et autres
 La mission interministérielle d'enquête sur les marchés, la Cour de discipline budgétaire, le juge pénal, la Cour des comptes et les chambres régionales


Exécution et règlement
 Prise d'effet, délais d'exécution
 Réception et contrôle des prestations
 Modalités de paiement
 Modifications en cours d'exécution
 Garanties


Informations sur les marchés
 Recensement économique et liste des marchés


Cas pratique de rédaction d'un dossier
de consultation des entreprises

Coût 1400 euros
Durée de la formation 6 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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