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Règlementation des marchés publics : préparation, passation et exécution (niveau 1)
L'importance de la commande publique dans l'économie est indiscutable. Compte tenu de cette réalité, les différents acteurs de l'achat public se doivent de connaître, chacun à leur niveau, les règles régissant leur quotidien.
Aussi, cette formation exhaustive constitue-t-elle un passage obligé pour tout nouvel agent exerçant des fonctions nécessitant une bonne connaissance du Code des Marchés Publics sans avoir bénéficié d'une solide formation préalable.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Champ d'application et fondements
 Les textes européens et français régissant les marchés et accords-cadres
Les marchés publics :
- définitions
- notions voisines
- contrats non soumis au code
- le contexte particulier de certains marchés de services
Les nouvelles contraintes d'allotissement
- les règles générales
- les exceptions permises
Les acteurs et leurs rôles :
- CAO,
- pouvoir adjudicateur,
- les candidats
Principes fondamentaux de l'achat public
- liberté, égalité et transparence
- notion d'offre économiquement la plus avantageuse
Les catégories de marchés et d'accords-cadres
- fournitures
- services
- travaux
Autres dispositions générales
Détermination des besoins et spécifications techniques
Les prescriptions du code en matière de besoins
L'article 6 du code et l'arrêté du 28 août 2006 relatifs
aux spécifications techniques
L'appréciation des seuils
Les choix structurels faits par le pouvoir adjudicateur
La notion d'opérations de travaux
Les prestations homogènes
La nomenclature européenne CPV
La gestion des "petits lots" et autres exceptions
Les conséquences sur l'organisation d'achat
2e jour
Les obligations de publicité
Seuils, délais et publications nationales et européenne
Les conséquences des échanges dématérialisés ou par fax sur les délais
L'avis de préinformation
L'avis d'appel public à la concurrence
La publicité adaptée des MAPA
Les jurisprudences en matière de publicité
Les procédures de passation
Les marchés à procédure adaptée
L'appel d'offres ouvert ou restreint
Les différents cas de marchés négociés
Le dialogue compétitif
Les marchés de l'article 30
Autres procédures
Les achats et internet
Transmission électronique et réduction des délais (rappel)
La dématérialisation des procédures
Les enchères électroniques inversées
Le Système d'Acquisition Dynamique
Sources d'information technique et économique
L'accord-cadre et les marchés à bons de commande
Définitions
Quand et comment utiliser l'accord-cadre ?
Processus de passation et de remise en concurrence
si multiattributaires
La conclusion des marchés
Dispositions applicables aux marchés à bons de commande
Les centrales d'achat
Leur rôle et les modalités de leur intervention
Les groupements de commandes
Les membres possibles
La convention constitutive du groupement
Composition et rôle de la CAO du groupement
Cas pratique portant sur l'estimation du besoin, l'appréciation des seuils, l'allotissement et le choix
des procédures
3e jour
La durée du marché
Les prix et leur régime de variation
Les textes applicables
Formes du prix
Le prix de règlement
Les mesures en faveur des PME
La consultation des entreprises
Les pièces constitutives du dossier de consultation
et leurs rôles respectifs
L'élaboration des critères de choix et leur pondération
Les documents pouvant être demandés aux candidats
Analyse des candidatures et des offres
La présentation des candidatures et des offres
par les candidats
Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur
Les règles d'analyse des candidatures et des offres
Les règles régissant les variantes et les demandes
de précisions
Comment traiter les offres anormalement basses
L'offre économiquement la plus avantageuse
La prise en compte des critères environnementaux
et sociaux
Le choix de l'attributaire
La mise au point du marché
La conclusion du marché
Le rapport de présentation
L'information des candidats non retenus
Notification et avis d'attribution
Cas pratique sur les critères de choix et l'analyse des candidatures et des offres
4e jour
Les contrôles
Les contrôles de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et autres
La mission interministérielle d'enquête sur les marchés, la Cour de discipline budgétaire, le juge pénal, la Cour des comptes et les chambres régionales
Exécution et règlement
Prise d'effet, délais d'exécution
Réception et contrôle des prestations
Modalités de paiement
Modifications en cours d'exécution
Garanties
Informations sur les marchés
Recensement économique et liste des marchés
Cas pratique de rédaction d'un dossier
de consultation des entreprises
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