|
Vous n'êtes pas acheteur ou rédacteur, mais vous participez à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable. Vos fonctions exigent donc que vous ayez des connaissances générales sur les achats publics et leur réglementation. Cette formation vous permettra de comprendre l'essentiel des procédures et de l'environnement des marchés et de dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l'achat public.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Le cadre général des marchés publics
 Principes fondamentaux et cadre réglementaire
Définition des marchés et accords-cadres
Les acteurs et leurs rôles respectifs (CAO, pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques?)
Les grandes phases du processus d'achat
Terminologie et sigles
Les différentes catégories de marchés et les C.C.A.G. associés
Fournitures, services, travaux
Etude globale des 4 cahiers des clauses administratives générales
Modes de dévolution et différents types de marchés
Marché unique. Marché à lots
Marchés à quantité fixe ou fractionnés
Les prescriptions du Code sur l'allotissement
La détermination des besoins et l'appréciation des seuils
Les différents seuils
La notion d'opération de travaux
Les prestations à caractère homogène
La gestion des "petits lots" dans les appels d'offres
Les techniques de recensement et d'étude des besoins
La formulation des spécifications techniques dans les cahiers des charges
L'utilisation des critères sociaux et environnementaux
Les notions de variante et d'option
2e jour
La publicité
L'avis de pré information
Seuils et délais de publicité
Supports de publication et contenu de l'avis d'appel public à concurrence
Les procédures de passation des marchés et accords-cadres
Les appels d'offres ouverts ou restreints
Les marchés négociés. Le dialogue compétitif
Autres procédures
La dématérialisation des procédures
Les marchés passés selon la procédure adaptée
Définition et limites
Cadre contractuel
Publicité et procédure
L'élaboration de guides de procédures internes
La composition du dossier de consultation des entreprises
Règlement de la consultation. Acte d'Engagement
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Les renseignements pouvant être demandés aux candidats
Eléments sur les prix
Forme des prix : unitaire, forfaitaires et mixte
Nature des prix : ferme, actualisable et révisable
Processus d'analyse des candidatures et des offres
Les contrôles à réaliser
Méthodologie générale d'analyse
Les possibilités de négociation de certains marchés
L'exécution des marchés
La notification du marché et l'information des candidats non retenus
La réception et le contrôle des prestations
Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
Le délai global de paiement
Les avenants et les décisions de poursuivre
Les garanties financières
Le contrôle des marchés
Contrôles a priori et a posteriori
Autres dispositions
Système d'Acquisition Dynamique
Groupements de commandes
Sous-traitance et cotraitance
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
|
