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Vous disposez de peu de temps et vous souhaitez avoir rapidement une vision claire et synthétique de la réglementation et des procédures de marchés publics. Même si vous n'êtes pas un acteur direct dans la passation des marchés, vous serez ensuite en mesure de dialoguer plus efficacement avec des acheteurs publics ou des responsables de services marchés.Vous disposez de peu de temps et vous souhaitez avoir rapidement une vision claire et synthétique de la réglementation et des procédures de marchés publics. Même si vous n'êtes pas un acteur direct dans la passation des marchés, vous serez ensuite en mesure de dialoguer plus efficacement avec des acheteurs publics ou des responsables de services marchés.
Le champ d'application et les principes fondamentaux
 Définition des marchés et accords-cadres
Les principes généraux de la commande publique
Structures soumises au Code et contrats exclus du Code
Les acteurs de la commande publique et leur rôle
(CAO, PA ?)
L'acheteur
- notion de pouvoir adjudicateur
- réparation des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
- les structures particulières d'acheteurs : groupements de commandes, centrales d'achats
- coordination d'achats
Les opérateurs économiques
- toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
- forme particulière d'opérateurs économiques : les groupements d'entreprises
Préalables à la passation des marchés et accords-cadres
La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil
des besoins qualificatifs et quantitatifs)
La formulation des spécifications techniques
Les choix de marché : unique ou alloti ? à quantité fixe ou fractionné ? A tranche ou à phase ?
La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
La détermination des critères de choix et leur pondération
Les notions de variante et option
Les seuils et leurs règles de calcul
Les différents seuils
Opération de travaux, homogénéité des prestations
Opération de fourniture et de service, homogénéité
de la fourniture et de service
Les procédures : définitions, contraintes et déroulement
Appel d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, Système d'Acquisition Dynamique, marchés de services (art. 30)
L'accord-cadre et les marchés à bons de commande
Définition, quand et comment l'utiliser, processus de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples, la conclusion des marchés
Les dispositions applicables aux marchés à bons de commande
La dématérialisation des procédures
Les pièces constitutives des marchés formalisés
L'examen des candidatures et des offres
La présentation des candidatures et des offres par les candidats
La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire
L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés
Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution
Les contrôles des marchés (Etats, CT, EPS, autres)
Les particularités des " marchés à procédure adaptée "
Publicité, dossier de consultation, procédure de passation
L'exécution des marchés
Le règlement financier (avances, acomptes et paiements)
Garanties, cession ou nantissement de créances
Les dispositions relatives à la sous-traitance
La prise en compte des critères sociaux et environnementaux
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
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