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Formation Transfert de technologie. Enjeux et techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire techniqueInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Transfert de technologie. Enjeux et techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie.Savoir négocier et rédiger un accord de transfert.Mesurer les conséquences des transferts ainsi mis en place.
Contenu

Méthode pédagogique :

Des exercices d'application ponctuent les exposés de manière à assimiler rapidement les différentes techniques de négociation ainsi que les particularités propres à la rédaction des accords de transfert de technologie.
Une étude de cas permet aux participants de comprendre les mécanismes internationaux des transferts de technologie.


Programme :

Quelle stratégie adopter pour valoriser l'innovation ?



  • Définir le transfert de technologie


    • La technologie en elle-même

    • Comment protéger juridiquement la technologie ? Brevet, droit d'auteur, secret de fabrication, simple technique, procédé ou produit, faisant ou non l'objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

    • Licence de brevet, licence de droit d'auteur ou simple transmission d'un savoir-faire technique

    • Aspect fondamental du transfert : la transmission des connaissances et leur apprentissage

  • Quel intérêt stratégique du transfert de technologie ?


    • Valorisation de la recherche

    • Mode d'exploitation de la technologie

    • Imposer un standard technique sur un marché donné

    • Politique de licences croisées et stratégie d'accords contractuels pour limiter les futurs risques de conflits

  • Organismes français pouvant accompagner les transferts de technologie


    • OSEO

    • Centres Régionaux de Transfert de Technologie (CRITT, ARITT)

Contrat de transfert de technologie



  • Savoir rédiger les clauses essentielles des contrats de transfert de technologie


    • L'objet du contrat et ses limites : territoriales, secteur d'exploitation, cessibilité/incessibilité, exclusivité/non-exclusivité?

    • Les obligations du cédant de la technologie (transfert de technologie, transfert effectif de compétence?)

    • Les obligations du bénéficiaire (prix, obligation d'exploitation?)

    • Les droits octroyés et les garanties

    • La faculté pour le licencié de se joindre au détenteur des droits en cas d'action de celui-ci à l'encontre de tiers en violation des droits consentis

    • La responsabilité

Jeu de rôles : négociation des clauses du contrat de transfert de technologie selon que l'on soit cédant ou bénéficiaire

Les étapes de la vie d'un contrat de transfert de technologie



  • Les phases préalables


    • L'importance de la définition des attentes du bénéficiaire et de ce que le cédant a à offrir

    • L'importance d'un accord profitable et motivant pour les deux parties

  • Les délais et les phases du projet


    • La formation et le transfert de compétences

    • Les recettes

    • L'assistance technique postérieure, assistance opérationnelle voire organisationnelle

    • Le bénéfice éventuel des futurs perfectionnements de la technologie

Étude de cas : analyse détaillée d'un contrat de transfert de technologie informatique portant sur les bases de données et les logiciels

Quelles spécificités des contrats internationaux de transfert de technologie / R&D ?



  • Contrats pour l'exportation de technologies d'origine française et européenne

  • Acquisitions par des groupes français de technologies d'origine étrangère

Étude de cas : analyse d'un accord de licence entre plusieurs pays

Les contraintes du droit de la concurrence liées aux accords de transfert de technologie




    • Quelles différences entre l'approche européenne et la conception américaine ? Libre circulation des marchandises, abus de position dominante

    • Le règlement d'exemption

    • Quel rôle joué par les autorités anti-trust ?

Animateur



  • Raoul FUENTES

  • Avocat à la Cour


    • SELARL ITÉANU
Coût 1420 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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