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Formation Fondation et mécénatInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Fondation et mécénat


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Organiser la constitution d'une fondation. Savoir gérer une fondation.
Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Après une présentation de l'environnement juridique et fiscal d'une fondation, l'animateur présente un montage patrimonial impliquant une fondation. La seconde partie de la formation est réservée à l'étude des règles et des pratiques du mécénat.

Programme :



  • Qu'est-ce qu'une fondation ?


    • Définir la fondation

  • Faire la différence entre fondation et association

  • Connaître les différents types de fondations


    • Fondation d'entreprise

    • Fondation sous égide

    • Fondation d'utilité publique

Créer et faire fonctionner une fondation



  • Pourquoi créer une fondation ?

  • Connaître les règles de constitution


    • Formalités, statuts, capital?

    • Étude de cas : analyse de statuts types de fondation

  • Maîtriser les règles d'administration


    • Identifier les organes de gestion

    • Connaître les organes de direction

    • Cerner les modalités de droits de vote

    • Quelle fiscalité applicable ?

Étude de cas : comment intégrer une fondation dans une stratégie patrimoniale ?

Pratique du mécénat



  • Définir le mécénat


    • Comprendre les spécificités du mécénat

    • Distinguer mécénat et parrainage

    • Délimiter la notion d'intérêt général

    • Quel est le champ d'application du mécénat ?

    • Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises

  • Cerner les étapes du mécénat


    • Cibler les objectifs du mécénat

    • Établir une procédure de traitement des dossiers

    • Sélectionner les projets : quels critères ?

    • Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux




    • Mesures en faveur des entreprises

    • Mesures en faveur des particuliers

 



  • Animateur :
    Alexis BECQUART


    • Avocat Associé

    • DELSOL & ASSOCIÉS
Coût 830 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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