Méthode pédagogique :

• Après une présentation de l'environnement juridique et fiscal d'une fondation, l'animateur présente un montage patrimonial impliquant une fondation. La seconde partie de la formation est réservée à l'étude des règles et des pratiques du mécénat.
  

Programme :

• Qu'est-ce qu'une fondation ?




• Définir la fondation


• Faire la différence entre fondation et association


• Connaître les différents types de fondations




• Fondation d'entreprise


• Fondation sous égide


• Fondation d'utilité publique

Créer et faire fonctionner une fondation

• Pourquoi créer une fondation ?


• Connaître les règles de constitution




• Formalités, statuts, capital?


• Étude de cas : analyse de statuts types de fondation


• Maîtriser les règles d'administration




• Identifier les organes de gestion


• Connaître les organes de direction


• Cerner les modalités de droits de vote


• Quelle fiscalité applicable ?

Étude de cas : comment intégrer une fondation dans une stratégie patrimoniale ?

Pratique du mécénat

• Définir le mécénat




• Comprendre les spécificités du mécénat


• Distinguer mécénat et parrainage


• Délimiter la notion d'intérêt général


• Quel est le champ d'application du mécénat ?


• Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises


• Cerner les étapes du mécénat




• Cibler les objectifs du mécénat


• Établir une procédure de traitement des dossiers


• Sélectionner les projets : quels critères ?


• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux

• Mesures en faveur des entreprises


• Mesures en faveur des particuliers

• Animateur :
  Alexis BECQUART




• Avocat Associé


• DELSOL & ASSOCIÉS