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Formation Maîtriser la pratique de la DEBInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Maîtriser la pratique de la DEB


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Établir correctement la déclaration d'échanges de biens.
Assimiler les règles applicables pour minimiser les risques d'infraction.Faire face à un contrôle.Savoir mettre en ?uvre une action en contestation.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Les présentations techniques sont illustrées par des exemples pratiques et des exercices qui permettent aux participants de maîtriser l'établissement et la correction de la déclaration d'échanges de biens.

Prérequis :



  • Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi au préalable le cursus " TVA : asimiler les règles de territorialité des prestations de biens " (code 3055).

Programme :

Rappel des principes applicables aux opérations intracommunautaires



  •  Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction

  • Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition

  • Cas des opérations triangulaires

Test de connaissance : validation des acquis via un QCM



Connaître les obligations déclaratives



  • Les différents niveaux d'obligations

  • Les données communes et les données variables des déclarations

  • Détermination du redevable de l'information

  • Tenue des registres


Maîtriser le champ d'application de la DEB



  • Les mouvements repris dans la DEB


    • Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre

  • Les mouvements non repris dans la DEB


    • Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe

    • Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande

    • Livraisons aux ambassades ou consulats français ou forces armées nationales situés dans un autre État membre (ou aux forces armées étrangères situées en France)...


Étude de cas : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente



Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB



  •  Régularisations et litiges commerciaux


    • Retours et remplacements de marchandises

    • Litiges sur les prix, les quantités?

  • Valeur fiscale et valeur statistique


    • Détermination et utilisation

    • Choix de la valeur à retenir

  • Situations particulières


    • Les opérations triangulaires

    • Les transferts de biens

    • Les réparations de biens

    • Les échantillons

    • Les opérations bilatérales de travail à façon...

Étude de cas : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières



Apprendre à corriger la DEB



  •  Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, les modalités et les cas particuliers

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction


Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB


Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB


 


Animateur :



  • Régis STEINER


    • Avocat

    • KLEYR COLLARINI GRASSO
Coût 1420 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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