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Formation Droits à déduction de la TVAInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Droits à déduction de la TVA


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et les conséquences au regard des droits à déduction. Maîtriser les nouvelles notions issues de la réforme des droits à déduction (applicable au 01/01/08).
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Cette formation alterne acquisition de notions théoriques et résolution d'exercices d'application portant sur le champ d'application et les droits à déduction de la TVA. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Prérequis :



  • Des connaissances de base en matière de TVA sont requises. Elles peuvent être acquises en suivant le cursus  " Les bases de la TVA et sa comptabilisation " (code 6013) du catalogue Comptabilité.

Programme :

Connaître le champ d'application de la TVA



  • Opérations dans le champ d'application de la TVA et hors  champ

  • Opérations taxables et opérations exonérées

  • Notions d'assujetti partiel et de redevable partiel


    • Déterminer les droits à déduction de la TVA

  • Les modifications de fonds et les modifications de forme introduites par la réforme

  • Les nouvelles règles de déduction : la généralisation de la règle de l'affectation

  • Le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

  • La création de secteurs distincts d'activité

  • Les régularisations


    • Les régularisations globales

    • Les régularisations annuelles

Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction


Assimiler les conséquences au regard de la taxe sur les salaires



  • Comprendre les interactions TVA - taxe sur les salaires

  • Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires


    • Identifier les cas particuliers

  • Les subventions


    • Distinguer les subventions dans le champ et hors champ

    • Conséquences sur le calcul des droits à déduction

  • Les indemnités


    • Distinguer les indemnités dans le champ et hors champ

    • Conséquences sur le calcul des droits à déduction

  • Les opérations sur le capital (cas des holdings)


    • Principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings

  • Les produits financiers accessoires


    • Définir les produits financiers accessoires

    • Conséquences sur les droits à déduction de la TVA et sur le calcul de la taxe sur les salaires

    • Les secteurs financiers

    • Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers accessoires

  • Les locations immobilières


    • La gestion des droits à déduction dans les foncières - les notions de secteurs, de prorata financier et de surface

Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux locations immobilières


Animateur :



  • Thibault HENIQUE

  • Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine


    • CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Coût 830 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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