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Formation Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilierInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître le régime fiscal du crédit-bail immobilier à chaque étape de la vie d'un contrat du point de vue des différentes parties en présence.Optimiser fiscalement le crédit-bail immobilier
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Les présentations techniques sont illustrées par des exemples pratiques et des exercices qui permettent aux participants de maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier.la formation se clôture par un test de connaissances sous forme de QCM afin de valider les acquis.

Programme :

Connaître le contexte juridique et financier



  • Les clauses essentielles du contrat de crédit-bail immobilier

  •  La problématique financière de l'opération


    • Maîtriser la situation fiscale du crédit-preneur

  •  Les règles de déductibilité des loyers


    • Conditions générales de déductibilité des loyers

    • Régime général de déduction des loyers de crédit-bail immobilier

    • Régime spécial des immeubles de bureaux en Ile-de-France

Exercice d'application :calcul du montant des loyers déductibles



  • Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit-bail immobilier


    • Principes généraux

    • Détermination de la plus-value de cession d'un contrat

    • Régime fiscal applicable à la plus-value de cession d'un contrat de crédit-bail immobilier

    • Les droits de mutation

Exercice d'application : détermination du prix de cession du contrat et calcul de la plus-value éventuelle



  • Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent crédit-preneur


    • Qualification des droits

    • Détermination de la fraction non amortissable des droits

  • Les conséquences de la levée d'option


    • Réintégration d'une fraction des loyers versés

    • Amortissement de l'immeuble acquis

    • La cession de l'immeuble acquis en crédit-bail

    • Exercice d'application : détermination du montant des loyers à réintégrer et du prix de revient amortissable de l'immeuble

    • Appréhender la situation fiscale du crédit-bailleur

    • L'amortissement de l'immeuble chez le crédit-bailleur

    • La provision spéciale

    • Les produits imposables


Exercice d'application : calcul de la provision spéciale susceptible d'être constituée par le crédit-bailleur



  • Étudier les principaux cas particuliers


    • Les principes de traitement des subventions


    • Situation du crédit-bailleur

    • Situation du crédit-preneur

    • Subvention accordée au travers du terrain

  • Les spécificités des contrats SICOMI


    • Régime fiscal SICOMI

    • Limites et contraintes du régime

    • Banalisation d'un contrat SICOMI

  • Les opérations réalisées dans le cadre d'une SCI


    • Régime applicable en cours de contrat

    • Régime applicable en cas de levée d'option

    • Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement

  • Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière

  • Les salaires du conservateur


    • Test de connaissance : validation des acquis via un QCM

Animateur



  • Patrick FUMENIER


    • Avocat inscrit au Bareau des Hauts-de-Seine

    • TAJ Société d?Avocats

    • Membre de DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Coût 1420 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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