JDN > Formations professionnelles > Conception et Développement > Profession : analyste > Formation Maîtriser la fiscalité applicable aux opérations de promotion immobilière




Formation Maîtriser la fiscalité applicable aux opérations de promotion immobilièreInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Maîtriser la fiscalité applicable aux opérations de promotion immobilière


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Savoir déterminer le résultat comptable et fiscal d'un promoteur.Approfondir la fiscalité particulière des sociétés civiles immobilière de construction-vente et des sociétés d'attribution.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Le formateur présente de façon exhaustive les règles fiscales applicables aux opérations de promotion immobilière. Les participants réalisent un exercice de calcul de l'impôt dû par un promoteur puis testent leurs connaissances à travers un QCM sur la TVA.

Prérequis :



  • Avoir des connaissances en fiscalité immobilière ou avoir suivi le cursus "Fiscalité immobilière (niveau 2) : optimiser sa pratique" (code 3021).

Programme :

Comment sont imposées les opérations de promotion immobilière ?



  • Traiter fiscalement le résultat d'une société civile immobilière de construction-vente


    • Savoir déterminer les profits de construction

    • Calculer le résultat imposable

    • Répartir les bénéfices imposables entre les associés

    • Le régime des cessions de parts sociales et imposition des plus values

Exercice d'application : calcul de l'impôt dû par un associé soumis à l'IS d'une SCI de construction-vente



  • Déterminer le résultat imposable des sociétés d'attribution


    • Les impacts de la transparence fiscale (déclaration d'existence, déchéance du régime)

    • Calculer le résultat imposable

    • Répartir les bénéfices imposables entre les associés

    • Le régime des cessions de parts sociales et imposition des plus values

    • Quid de la société transparente réputée fictive, du retrait et de la dissolution ?

    • Maîtriser la TVA et les taxes applicables aux promoteurs

  • Mettre en ?uvre les règles de TVA applicables aux promoteurs


    • La " TVA immobilière "

    • L'achat d'un terrain moyennant la remise au vendeur de locaux à construire

    • La livraison à soi-même

    • Le paiement de la TVA sur encaissements

    • Les critères légaux de la rénovation lourde

    • La vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans

    • Les locations immobilières nues et meublées

  • Aperçu général sur les taxes d'urbanisme

Exercice d'application : QCM cette opération est-elle soumise à TVA ?


Animateur



  • Benoît DAMBRE


    • Avocat Associé & Elvire TARDIVON

    • Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine

    • TAJ Société d?Avocats membre de DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Coût 830 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google