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Formation Suivre une politique de prix de transfertInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Suivre une politique de prix de transfert


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Mettre en adéquation la politique de prix de transfert et les cycles économiques. Faire évoluer sa politique, changer de méthode de prix de transfert.Vaincre les rigidités de son modèle pour le rendre plus souple et plus réactif aux évolutions économiques.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Dés études de cas permettent d'illustrer les règles de suivi d'une politique de prix de transfert.

Prérequis :



  • Maîtriser les mécanismes de mise en place d'une politique de prix de transfert ou avoir suivi au préalable le cursus " Prix de transfert : savoir mettre en place et défendre sa politique de prix de transfert" (code 3016).

Programme :

Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert



  • Vérifier les modèles économiques employés


    • Le champ d'application de la méthode choisie

    • Le contrôle de la cohérence des relations intra-groupes avec les objectifs stratégiques du groupe

    • L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels

Étude de cas : comment adapter la méthode à un changement des conditions de marché ?



  • Comment impliquer les contrôleurs de gestion dans son audit de fonction ?


    • Créer un relais entre les équipes fiscales et financières

    • Réviser ensemble le bien fondé de la méthode utilisée

  • Faire valider la pratique par un tiers


    • Quand faire intervenir un tiers ?

    • Pour quelle mission lui demander d'intervenir ?

    • Contrôler la performance de la politique de prix de transfert

    • Maîtriser les risques et la charge d'impôt

    • Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire

  • Analyser les documents


    • Rédiger le contrat intra-groupe en évitant les risques

    • Vérifier si la documentation est appropriée

    • Corriger une documentation obsolète

    • Faire face aux contrôles de l'administration fiscale

  • Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DVNI

  • Le suivi face aux pratiques étrangères : connaître les principales situations à risque


    • Le modèle théorique au contact de la réalité

    • Résoudre les conflits entre méthodes de prix de transfert

    • Sécuriser les ajustements de fin d'année

    • Les cycles économiques et les changements de méthodes : comment éviter le risque fiscal ?

    • Comment tirer partie d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert ?

Animateur :



  • Jean-Luc TRUCCHI


    • Avocat Associé, Département Prix de Transfert

    • Consultant international, ancien Chef de la brigade des " Prix de transfert " de la DGI

    • TAJ SOCIÉTÉ D'AVOCATS

    • Membre de DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Coût 830 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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