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Formation Le statut des fonctionnairesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Le statut des fonctionnaires


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Acquérir les principes et la pratique relative au statut du fonctionnaire, agent d'état, de la fonction publique hospitalière ou de collectivité territoriale.
Contenu Notion de statut du fonctionnaire

- Les sources du droit de la fonction publique propres au statut



Situation statutaire, légale et réglementaire, du fonctionnaire


- La situation juridique des agents de l?administration


- Le régime statutaire



Les statuts de la fonction publique de l?Etat


- Statuts de 1983-1986. Unité et pluralité de la fonction publique


- Les statuts autonomes


- Les statuts particuliers


- Les statuts dérogatoires


- Les statuts spéciaux

 
Coût 790 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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