La faute disciplinaire
- La notion de faute disciplinaire
- L?appréciation de la faute
- Faute disciplinaire et infraction pénale
La mise en oeuvre de la procédure disciplinaire
- Les garanties disciplinaires
- Les garanties juridictionnelles
- La suspension
- La communication du dossier
- La comparution devant le Conseil de Discipline
La sanction disciplinaire
- La notion de sanction disciplinaire
- L?application de la sanction
- Les formes de la sanction
- L?exécution de la sanction
- La disparition de la sanction
Le recours contre la procédure disciplinaire
- Le recours administratif
- Le recours devant le conseil supérieur de la fonction publique
- Le recours juridictionnel
- Les conséquences pratiques de l?annulation d?une sanction illégale
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