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Formation Responsabilites et Protection des fonctionnairesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Responsabilites et Protection des fonctionnaires


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les principes et la pratique relative à les sources de responsabilité et la protection pénale et civile des fonctionnaires, quelle que soit leur administration d?origine (fonction publique d?Etat, hospitalière ou collectivités territoriales)
Contenu La protection des fonctionnaires vis à vis  des administrés

- La protection pénale du fonctionnaire


- La responsabilité pénale des fonctionnaires


- Les privilèges de juridiction


- La protection civile


 La protection des fonctionnaires vis à vis de l?Administration


- Les garanties administratives


- Les garanties juridictionnelles et les grandes règles de compétence


- Les recours exercés directement par les fonctionnaires

 
Coût 790 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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