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Formation Chargé de mission REACHInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Chargé de mission REACH


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Acquérir une compréhension globale de la réglementation REACH. Identifier les données clés en matière de propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques à collecter pour répondre aux exigences du règlement. Établir un plan d'action pour mettre en conformité ses activités industrielles.
Contenu

Méthode pédagogique :

La transposition des acquis en situation professionnelle est facilitée par l'illustration des nouvelles connaissances à travers un exercice d'application et des études de cas.


Prérequis :

Connaître les bases du droit de l'environnement industriel ou avoir suivi le cursus "Découvrir le droit de l'environnement industriel (niveau 1)" (code 4001).


Programme :

Les obligations en matière d'enregistrement et d'évaluation



  • Connaître les implications entre REACH et le SGH (Système Général Harmonisé)

  • Quels sont les objectifs du nouveau règlement ?


    • Apprendre à  se positionner dans la chaîne de distribution

    • Comprendre comment REACH veut diminuer les risques pour la santé et l'environnement

    • Identifier les nouvelles responsabilités pour les industriels en matière de communication des données, d'évaluation des substances, et de droit de la concurrence

  • Connaître la démarche d'enregistrement de ses produits chimiques


    • Qui doit faire l´enregistrement ? Que doit-on enregistrer et quand ?

    • Identifier dans quels cas il est obligatoire de rédiger un rapport de sécurité chimique

Étude de cas : la démarche d'enregistrement



  • Comprendre la différence entre l'évaluation des substances et l'évaluation du dossier


    • Quelles évaluations des substances prévoir ?

    • Le rôle de l'agence dans la procédure d'évaluation

    • Le dossier d'évaluation : quelle procédure suivre ? Quel contenu ?

  • Comprendre le rôle du BERPC et du Helpdesk pour mieux communiquer avec eux

Identifier les données à collecter et à fournir



  • Maîtriser les notions de base de toxicologie


    • PNEC, NOAEL, IC 50, Kow

  • Connaître les informations à fournir pour le préenregistrement et l'enregistrement


    • Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques

  • Savoir comment recueillir ces informations

  • Comprendre comment faire circuler l'information

  • Le rôle clé de la FDS dans les échanges de la chaîne d'approvisionnement

  • Faire le point sur les modifications apportées aux FDS par REACH

  • Prévoir les analyses et les tests pour combler les lacunes d'informations

Mise en situation : réalisation d'un plan de collecte d'informations pour un produit

Le rapport sur la sécurité chimique : quel contenu ?




    • Évaluation du danger pour la santé humaine, physico-chimique, pour l'environnement, PBT et VPVB?

    • Évaluation de l'exposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios d'exposition

Exercice d'application : caractérisation des risques d'une substance et scénarios d'exposition pour la santé humaine et pour l'environnement

Comment mieux appréhender les articles en question ?



  • Quelles exigences spécifiques pour les préparations et les articles ?

  • Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances

Les obligations en matière d'autorisation et de restriction




    • Savoir prouver que les risques sont maîtrisés lors d'une demande d'autorisation

    • Qui fait la demande ? À qui l'adresser ? Pour quelles substances ?

    • Quelles exemptions possibles ?

  • Connaître les restrictions d'utilisation et les exemptions

Plan d'action personnel : préparation d'une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise


Animateurs



  • Yvon MARTINET


    • Avocat Associé, Expert de l?Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) en droit de l?environnement

    • SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Coût 1215 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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