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Formation Réussir l?étude d?impact d?une ICPEInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Réussir l?étude d?impact d?une ICPE


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Faire le point sur le cadre réglementaire. Maîtriser les principes et la méthodologie de l?étude. Identifier les bonnes pratiques en matière d?évaluation et de formalisation.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • L?analyse commentée d?un cas concret d?étude d?impact permet aux participants d?identifier les bonnes pratiques et erreurs à ne pas commettre.

  • Afin de faciliter la maîtrise des spécificités du volet santé, les participants s?entraînent à l?évaluation des risques.

  • Un cas pratique de synthèse en fin de formation illustre l?essentiel des connaissances acquises.

Prérequis :



  • Connaître les enjeux de l?étude d?impact ou avoir suivi le cursus « Gérer une ICPE : approche juridique et pratique ».

Programme :
 
Valider le cadre réglementaire




    • La portée des décrets de septembre et d?octobre 1977 et du décret du 09/06/94

    • L?articulation avec le Code de l?environnement

    • Le rôle de l?administration

    • Les relations entre le demandeur et le bureau d?étude

Maîtriser le contenu de l?étude



  • Présenter l?état initial du site et de son environnement


    • Décrire l?environnement du site, l?état de la pollution de l?eau et de l?air, des déchets, des transports / approvisionnements, des  risques, du sous-sol?

    • Identifier les personnes à consulter

    • Quel degré de précision retenir ?

  • Analyser les impacts sur l?environnement


    • Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents

    • Quels points obligatoires développer : l?intégration dans le paysage, les impacts sur la faune et la flore, sur les milieux naturels?

    • Maîtriser les méthodes d?évaluation

Étude de cas : analyse critique et commentée d?une étude d?impact environnemental sur la base d?un cas concret



  • Évaluer les risques pour la santé des populations


    • Maîtriser la démarche d?évaluation

    • Le contenu de l?étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination?

    • Quelles interprétation et fiabilité des résultats ?

    • Discuter et argumenter les hypothèses retenues

    • Évaluer les incertitudes

Cas pratique : application des méthodes d?évaluation des risques sanitaires dans différents types d?installations classées



  • Analyser l?origine, la nature et la gravité des impacts


    • Comment procéder ?

    • Quel degré de précision retenir ?

    • Les points à développer : pollution de l?eau, de l?air, bruits-vibrations, déchets?

  • Justifier le choix du projet et présenter les mesures de réduction des impacts ou de compensation


    • Présenter les solutions envisagées

    • Exposer les critères de choix de ce projet

    • Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d?aménagement et d?exploitation?

    • Estimer les dépenses nécessaires

  • Décrire les conditions de remise en état après exploitation


    • Développer le mode d?exploitation, de remise en état et l?état final

    • La portée juridique de cette description

Cas pratique de synthèse : réalisation du plan détaillé d?une étude d?impact d?après un exemple concret


Animateur :



  • Dominique EBERENTZ


    • Ingénieur, consultante spécialisée en ICPE

    • EDDERIS
Coût 710 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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