Contenu
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Méthode pédagogique :
- L?analyse commentée d?un cas concret d?étude d?impact permet aux participants d?identifier les bonnes pratiques et erreurs à ne pas commettre.
- Afin de faciliter la maîtrise des spécificités du volet santé, les participants s?entraînent à l?évaluation des risques.
- Un cas pratique de synthèse en fin de formation illustre l?essentiel des connaissances acquises.
Prérequis :
- Connaître les enjeux de l?étude d?impact ou avoir suivi le cursus « Gérer une ICPE : approche juridique et pratique ».
Programme : Valider le cadre réglementaire
- La portée des décrets de septembre et d?octobre 1977 et du décret du 09/06/94
- L?articulation avec le Code de l?environnement
- Le rôle de l?administration
- Les relations entre le demandeur et le bureau d?étude
Maîtriser le contenu de l?étude
- Présenter l?état initial du site et de son environnement
- Décrire l?environnement du site, l?état de la pollution de l?eau et de l?air, des déchets, des transports / approvisionnements, des risques, du sous-sol?
- Identifier les personnes à consulter
- Quel degré de précision retenir ?
- Analyser les impacts sur l?environnement
- Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
- Quels points obligatoires développer : l?intégration dans le paysage, les impacts sur la faune et la flore, sur les milieux naturels?
- Maîtriser les méthodes d?évaluation
Étude de cas : analyse critique et commentée d?une étude d?impact environnemental sur la base d?un cas concret
- Évaluer les risques pour la santé des populations
- Maîtriser la démarche d?évaluation
- Le contenu de l?étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination?
- Quelles interprétation et fiabilité des résultats ?
- Discuter et argumenter les hypothèses retenues
- Évaluer les incertitudes
Cas pratique : application des méthodes d?évaluation des risques sanitaires dans différents types d?installations classées
- Analyser l?origine, la nature et la gravité des impacts
- Comment procéder ?
- Quel degré de précision retenir ?
- Les points à développer : pollution de l?eau, de l?air, bruits-vibrations, déchets?
- Justifier le choix du projet et présenter les mesures de réduction des impacts ou de compensation
- Présenter les solutions envisagées
- Exposer les critères de choix de ce projet
- Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d?aménagement et d?exploitation?
- Estimer les dépenses nécessaires
- Décrire les conditions de remise en état après exploitation
- Développer le mode d?exploitation, de remise en état et l?état final
- La portée juridique de cette description
Cas pratique de synthèse : réalisation du plan détaillé d?une étude d?impact d?après un exemple concret
Animateur :
- Dominique EBERENTZ
- Ingénieur, consultante spécialisée en ICPE
- EDDERIS
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