Méthode pédagogique :

• L?analyse commentée d?un cas concret d?étude d?impact permet aux participants d?identifier les bonnes pratiques et erreurs à ne pas commettre.


• Afin de faciliter la maîtrise des spécificités du volet santé, les participants s?entraînent à l?évaluation des risques.


• Un cas pratique de synthèse en fin de formation illustre l?essentiel des connaissances acquises.

Prérequis :

• Connaître les enjeux de l?étude d?impact ou avoir suivi le cursus « Gérer une ICPE : approche juridique et pratique ».

Programme :
 
Valider le cadre réglementaire

• La portée des décrets de septembre et d?octobre 1977 et du décret du 09/06/94


• L?articulation avec le Code de l?environnement


• Le rôle de l?administration


• Les relations entre le demandeur et le bureau d?étude

Maîtriser le contenu de l?étude

• Présenter l?état initial du site et de son environnement




• Décrire l?environnement du site, l?état de la pollution de l?eau et de l?air, des déchets, des transports / approvisionnements, des  risques, du sous-sol?


• Identifier les personnes à consulter


• Quel degré de précision retenir ?


• Analyser les impacts sur l?environnement




• Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents


• Quels points obligatoires développer : l?intégration dans le paysage, les impacts sur la faune et la flore, sur les milieux naturels?


• Maîtriser les méthodes d?évaluation

Étude de cas : analyse critique et commentée d?une étude d?impact environnemental sur la base d?un cas concret

• Évaluer les risques pour la santé des populations




• Maîtriser la démarche d?évaluation


• Le contenu de l?étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination?


• Quelles interprétation et fiabilité des résultats ?


• Discuter et argumenter les hypothèses retenues


• Évaluer les incertitudes

Cas pratique : application des méthodes d?évaluation des risques sanitaires dans différents types d?installations classées

• Analyser l?origine, la nature et la gravité des impacts




• Comment procéder ?


• Quel degré de précision retenir ?


• Les points à développer : pollution de l?eau, de l?air, bruits-vibrations, déchets?


• Justifier le choix du projet et présenter les mesures de réduction des impacts ou de compensation




• Présenter les solutions envisagées


• Exposer les critères de choix de ce projet


• Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d?aménagement et d?exploitation?


• Estimer les dépenses nécessaires


• Décrire les conditions de remise en état après exploitation




• Développer le mode d?exploitation, de remise en état et l?état final


• La portée juridique de cette description

Cas pratique de synthèse : réalisation du plan détaillé d?une étude d?impact d?après un exemple concret

Animateur :

• Dominique EBERENTZ




• Ingénieur, consultante spécialisée en ICPE


• EDDERIS