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Formation Obtenir l?autorisation d?exploiter une ICPEInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Obtenir l?autorisation d?exploiter une ICPE


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Intégrer l?ensemble de la procédure et la réglementation correspondante. Maîtriser le contenu des dossiers de demande d?autorisation. Acquérir les bonnes pratiques pour la présentation et la rédaction des documents.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Au travers d?études de cas et d?ateliers pratiques, les participants s?exercent à l?application des méthodologies présentées.

  • L?utilisation des textes réglementaires permet d?en assimiler la logique et de faciliter leur utilisation ultérieure.

  • Un cas pratique de synthèse en fin de formation consiste à élaborer une méthodologie simplifiée de l?ouverture d?une ICPE.

Prérequis :



  • Connaître les enjeux de la gestion d?une ICPE ou avoir suivi le cursus « Gérer une ICPE : approche juridique et pratique ».

Programme :


Différencier le régime spécifique des installations autorisées de celui des installations déclarées



  • Maîtriser le cadre général défini par le Code de l?environnement

  • Identifier les deux procédures prévues dans le Code de l?environnement

Cas pratique : à partir de la nomenclature ICPE, identification du régime auquel différents exemples d?installations sont soumis


Réussir le dossier de demande d?autorisation d?exploiter



  • Le contenu et la présentation de la demande


    • Identifier les informations légales à mentionner

    • Quand présenter la demande ? Auprès de quelle administration ?

    • Les éléments clés du dossier d?autorisation

    • Les obligations liées à la constitution de garanties financières

  • Le contenu de l?étude d?impact


    • Les analyses de l?état initial du site et des effets de l?installation : quels éléments prendre en compte ?

    • Évaluation des risques sanitaires

    • Rédiger un résumé non technique : quel objectif ? Quel contenu ?

  • Les objectifs et le contenu de l?étude de dangers


    • Intégrer les incidences de la loi Bachelot sur la méthodologie et l?approche de l?analyse des risques

    • Comment analyser les dangers et risques d?accidents prévisibles ?

    • Exposer les mesures de prévention, les IPS

    • Énoncer la nature et l?organisation des moyens d?intervention

    • Le contrôle du préfet et les vérifications extérieures

Étude de cas : analyse critique et commentée des paragraphes clés d?un DDAE



  • Le plan d?opération interne


    • Définir l?organisation, les méthodes d?intervention et les moyens de protection

Intégrer les enjeux de l?enquête publique




    • Le rôle du commissaire enquêteur et du juge administratif

    • L?examen du dossier de demande d?autorisation : quels compléments possibles ?

    • La durée de l?enquête et les délais de la procédure

    • La portée de la réunion publique

    • Quels motifs de refus ? Quels recours possibles du demandeur ?

    • Les prérogatives des communes et des services administratifs

Atelier : analyse d?arrêtés d?autorisation afin d?identifier les clauses importantes et les prescriptions techniques pour assurer la conformité de l?installation


Comprendre son arrêté préfectoral d?autorisation



  • La portée des prescriptions et obligations définies par le Préfet

  • Les recours possibles pour modifier l?arrêté

Cas pratique de synthèse : élaboration d?un schéma récapitulatif d?une demande d?autorisation d?exploiter


Animateur :



  • Dominique EBERENTZ


    • Ingénieur, consultante spécialisée en ICPE

    • EDDERIS
Coût 710 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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