Méthode pédagogique :

• Au travers d?études de cas et d?ateliers pratiques, les participants s?exercent à l?application des méthodologies présentées.


• L?utilisation des textes réglementaires permet d?en assimiler la logique et de faciliter leur utilisation ultérieure.


• Un cas pratique de synthèse en fin de formation consiste à élaborer une méthodologie simplifiée de l?ouverture d?une ICPE.

Prérequis :

• Connaître les enjeux de la gestion d?une ICPE ou avoir suivi le cursus « Gérer une ICPE : approche juridique et pratique ».

Programme :

Différencier le régime spécifique des installations autorisées de celui des installations déclarées

• Maîtriser le cadre général défini par le Code de l?environnement


• Identifier les deux procédures prévues dans le Code de l?environnement

Cas pratique : à partir de la nomenclature ICPE, identification du régime auquel différents exemples d?installations sont soumis

Réussir le dossier de demande d?autorisation d?exploiter

• Le contenu et la présentation de la demande




• Identifier les informations légales à mentionner


• Quand présenter la demande ? Auprès de quelle administration ?


• Les éléments clés du dossier d?autorisation


• Les obligations liées à la constitution de garanties financières


• Le contenu de l?étude d?impact




• Les analyses de l?état initial du site et des effets de l?installation : quels éléments prendre en compte ?


• Évaluation des risques sanitaires


• Rédiger un résumé non technique : quel objectif ? Quel contenu ?


• Les objectifs et le contenu de l?étude de dangers




• Intégrer les incidences de la loi Bachelot sur la méthodologie et l?approche de l?analyse des risques


• Comment analyser les dangers et risques d?accidents prévisibles ?


• Exposer les mesures de prévention, les IPS


• Énoncer la nature et l?organisation des moyens d?intervention


• Le contrôle du préfet et les vérifications extérieures

Étude de cas : analyse critique et commentée des paragraphes clés d?un DDAE

• Le plan d?opération interne




• Définir l?organisation, les méthodes d?intervention et les moyens de protection

Intégrer les enjeux de l?enquête publique

• Le rôle du commissaire enquêteur et du juge administratif


• L?examen du dossier de demande d?autorisation : quels compléments possibles ?


• La durée de l?enquête et les délais de la procédure


• La portée de la réunion publique


• Quels motifs de refus ? Quels recours possibles du demandeur ?


• Les prérogatives des communes et des services administratifs

Atelier : analyse d?arrêtés d?autorisation afin d?identifier les clauses importantes et les prescriptions techniques pour assurer la conformité de l?installation

Comprendre son arrêté préfectoral d?autorisation

• La portée des prescriptions et obligations définies par le Préfet


• Les recours possibles pour modifier l?arrêté

Cas pratique de synthèse : élaboration d?un schéma récapitulatif d?une demande d?autorisation d?exploiter

Animateur :

• Dominique EBERENTZ




• Ingénieur, consultante spécialisée en ICPE


• EDDERIS