Contenu
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Méthode pédagogique :
- Un autodiagnostic en début de formation permet de faire le point sur les pratiques des participants et d?évaluer leurs connaissances.
- Des exemples concrets de démarches sont présentés et analysés pour identifier les bonnes pratiques.
- Un QCM en fin de formation permet aux participants de valider leurs acquis.
Programme :
Comprendre les enjeux de la RSE
Autodiagnostic : évaluation des connaissances de chacun en matière de démarche de développement durable et de RSE
- La définition « officielle » de la RS
- Identifier les bénéfices qu?une entreprise peut retirer d?une telle démarche
- Quels acteurs et parties prenantes ?
S?approprier les textes de base et démarches associées
- Les documents internationaux
- Le Global Compact : quels principes appliquer dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l?environnement ?
- La Global Reporting Initiative (GRI) : quels indicateurs utiliser pour l?élaboration d?un rapport d?activité non financier ? Comment le rédiger ? Comment assurer la fiabilité des données ?
- Les principes proposés par l?OCDE aux entreprises multinationales en matière d?informations financières, de respect des humains et normes de travail?
- Les outils proposés au niveau communautaire
- Les conseils européens de Lisbonne et de Götteborg : quelle portée des mesures adoptées relatives à l?énergie, la santé, la gestion des ressources naturelles? ?
- Le livre vert sur la RSE du 18 juillet 2001 et la communication de juin 2003 : quels enjeux de la méthode « Analyse du cycle de vie » des produits et du développement d?écolabels ?
- Le rapport du Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises
- Mesurer les incidences de la directive du 21 avril 2004 en matière de responsabilité environnementale des entreprises
- Les orientations fournies au niveau national
- Maîtriser la portée pratique de la RSE en matière de sécurité au travail et d?élaboration du Document Unique (DU)
- L?article 116 de la loi NRE relative aux entreprises cotées : comment satisfaire aux obligations de diffusion d?informations sociales et environnementales dans le cadre du rapport annuel ?
- Les autres lois ou plans d?action faisant référence au développement durable
- L?impact du développement durable sur la structuration de la corporate governance en France et en Europe
Étude de cas : analyse commentée de documents illustrant différentes démarches d?entreprises en matière de RSE
Identifier les outils disponibles pour la mise en ?uvre de sa démarche
- ISO 9001, ISO 14001, EMAS, OHSAS? : identifier les normes associées à la qualité, à l?environnement, à la sécurité au travail
- Faire le point sur les travaux en cours de l?ISO dédiés à la RSE
- Utiliser le guide AFNOR
Appréhender le rôle de l?Investissement Socialement Responsable dans la RSE
- Comprendre les enjeux de l?IS
- Appréhender les 3 principales formes d?investissement associées à cette démarche et leurs caractéristiques : fonds socialement responsables ou de développement durable, fonds d?exclusion, actionnariat salarié
Cas pratique de synthèse : validation des acquis au travers d?un QCM
Animateur :
- Yvon MARTINET
- Avocat Associé, Expert de l?Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) en droit de l?environnement
- SAVIN MARTINET ASSOCIĖS
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