Méthode pédagogique :

• Un autodiagnostic en début de formation permet de faire le point sur les pratiques des participants et d?évaluer leurs connaissances.


• Des exemples concrets de démarches sont présentés et analysés pour identifier les bonnes pratiques.


• Un QCM en fin de formation permet aux participants de valider leurs acquis.

Programme :

Comprendre les enjeux de la RSE

Autodiagnostic : évaluation des connaissances de chacun en matière de démarche de développement durable et de RSE

• La définition « officielle » de la RS


• Identifier les bénéfices qu?une entreprise peut retirer d?une telle démarche


• Quels acteurs et parties prenantes ?

S?approprier les textes de base et démarches associées

• Les documents internationaux




• Le Global Compact : quels principes appliquer dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l?environnement ?


• La Global Reporting Initiative (GRI) : quels indicateurs utiliser pour l?élaboration d?un rapport d?activité non financier ? Comment le rédiger ? Comment assurer la fiabilité des données ?


• Les principes proposés par l?OCDE aux entreprises multinationales en matière d?informations financières, de respect des humains et normes de travail?


• Les outils proposés au niveau communautaire




• Les conseils européens de Lisbonne et de Götteborg : quelle portée des mesures adoptées relatives à l?énergie, la santé, la gestion des ressources naturelles? ?


• Le livre vert sur la RSE du 18 juillet 2001 et la communication de juin 2003 : quels enjeux de la méthode « Analyse du cycle de vie » des produits et du développement d?écolabels ?


• Le rapport du Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises


• Mesurer les incidences de la directive du 21 avril 2004 en matière de responsabilité environnementale des entreprises


• Les orientations fournies au niveau national




• Maîtriser la portée pratique de la RSE en matière de sécurité au travail et d?élaboration du Document Unique (DU)


• L?article 116 de la loi NRE relative aux entreprises cotées : comment satisfaire aux obligations de diffusion d?informations sociales et environnementales dans le cadre du rapport annuel ?


• Les autres lois ou plans d?action faisant référence au développement durable


• L?impact du développement durable sur la structuration de la corporate governance en France et en Europe

Étude de cas : analyse commentée de documents illustrant différentes démarches d?entreprises en matière de RSE

Identifier les outils disponibles pour la mise en ?uvre de sa démarche

• ISO 9001, ISO 14001, EMAS, OHSAS? : identifier les normes associées à la qualité, à l?environnement, à la sécurité au travail


• Faire le point sur les travaux en cours de l?ISO dédiés à la RSE


• Utiliser le guide AFNOR

Appréhender le rôle de l?Investissement Socialement Responsable dans la RSE

• Comprendre les enjeux de l?IS


• Appréhender les 3 principales formes d?investissement associées à cette démarche et leurs caractéristiques : fonds socialement responsables ou de développement durable, fonds d?exclusion, actionnariat salarié

Cas pratique de synthèse : validation des acquis au travers d?un QCM

Animateur :

• Yvon MARTINET




• Avocat Associé, Expert de l?Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) en droit de l?environnement


• SAVIN MARTINET ASSOCIĖS