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Formation Maîtriser le droit de l'environnement industriel - Cycle long de perfectionnement des connaissancesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Maîtriser le droit de l'environnement industriel - Cycle long de perfectionnement des connaissances


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Être capable d?évaluer les exigences réglementaires auxquelles l?entreprise doit répondre. Savoir les mettre en pratique. Mesurer les risques de fautes ou d?infractions au droit de l?environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Chaque module correspond à une journée de formation.

  • L'enseignement est interactif, une partie du temps étant laissée au partage d?expériences entre les participants.

  • Des cas pratiques, ateliers de rédaction, autodiagnostics et un plan d?action personnel facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.

Prérequis :



  • Connaître les problèmes rencontrés par les entreprises en matière de protection de l?environnement ou avoir suivi le cursus « Découvrir le droit de l?environnement industriel (niveau 1) ».

Programme :
 
MODULE 1 - Maîtriser les enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant



  • Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité

  • Inventorier les sanctions encourues

  • Étudier les voies de recours

  • Mettre en place des mesures de prévention : audit de risques, délégation de pouvoirs

  • Organiser sa défense

Cas pratique : détermination de la conduite à adopter à partir d?un accident sur site


MODULE 2 - Faire le point sur le cadre réglementaire des installations classées



  • Recenser les textes applicables

  • Obtenir l'autorisation d'ouverture : quelles précautions prendre ?

  • Agir et réagir pendant la vie de l?exploitation et sa fermeture

  • Analyser le contentieux administratif des installations classées

  • Évaluer les risques en termes de responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation

Autodiagnostic : évaluation de la prise en compte de ces obligations au sein de son entreprise


MODULE 3 - Intégrer la réglementation applicable aux sols pollués



  • Identifier le responsable de la remise en état d?un site pollué

  • Analyser la jurisprudence en matière de responsabilité

  • Fermer un site en toute sécurité

  • Sécuriser les opérations d?acquisition ou de cession

  • Déterminer l?usage futur d?un site

Atelier : analyse et rédaction d?un contrat de cession et de ses garanties de passif environnemental


MODULE 4 - Définir les obligations applicables aux déchets industriels et aux produits dangereux



  • Identifier les règles de gestion des déchets industriels

  • Recenser les différents déchets produits par l'entreprise et les obligations réglementaires s?y rapportant

  • Réussir l?élimination et la valorisation de ces déchets

  • Connaître les impératifs pour les produits dangereux

  • Évaluer les contraintes en matière de stockage, d'étiquetage

  • Apprécier les conséquences en matière de management d'organisation de la sécurité

Autodiagnostic : identification des déchets et des produits dangereux présents dans son entreprise


MODULE 5 - Maîtriser la réglementation encadrant l?assainissement industriel



  • Identifier les incidences de la réglementation sur la gestion des effluents industriels

  • Étudier les seuils de rejet autorisés

  • Analyser les conséquences en cas de dépassement de ces seuils

Étude de cas : analyse commentée de conventions de raccordement au réseau d?assainissement public


MODULE 6 - Assimiler les obligations en matière d?émissions atmosphériques



  • Connaître le cadre juridique (international, national et français)

  • Identifier les seuils de rejet autorisés par polluant

  • Évaluer les enjeux pour les gaz à effet de serre

Plan d?action personnel : définition des actions à entreprendre dès son retour en situation professionnelle


Animateur :



  • Patricia SAVIN


    • Avocate Associée, Docteur en droit de l?environnement

    • SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Coût 2530 euros
Durée de la formation 6 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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