Méthode pédagogique :

• La transposition des acquis en situation professionnelle est facilitée par l?illustration des nouvelles connaissances juridiques à travers trois études des cas.


• Les participants s?exercent à l?utilisation des outils de prévention et de contrôle à travers un cas pratique d?élaboration de dossier de sensibilisation.

Prérequis :

• Connaître les bases du droit de l?environnement industriel ou avoir suivi le cursus « Découvrir le droit de l?environnement industriel (niveau 1) ».

Programme :
 
Gérer et prévenir la responsabilité en droit de l?environnement

• Responsabilité civile de l?entreprise




• Comprendre les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d?application en environnement


• Les spécificités de la responsabilité environnementale et la portée de la directive du 21/04/04


• Les différents types de responsabilité civile : quelle mise en ?uvre ? Par qui ? Quelles instances compétentes ?

Étude de cas : étude d?un exemple de responsabilité contractuelle suite à l?acquisition d?un terrain pollué

• Responsablilité pénale du chef d?entreprise et de la personne morale




• Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l?environnement et le Code pénal, les textes d?application


• Comprendre la responsabilité du chef d?entreprise et le risque personnel qu?il encourt


• Comment se déroule la procédure pénale ?


• Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs en matière environnementale


• Quels types d?infractions pénales et quelles peines applicables ?

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d?eau

• Responsabilité administrative




• Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique et distinguer la responsabilité pour faute de la responsabilité sans faute


• La responsabilité administrative de l?exploitant : quelle définition ?


• Identifier les sanctions administratives et les recours possibles

Étude de cas : étude d?un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure

Intégrer les outils de prévention et de contrôle des pollutions générées par les activités industrielles

• Le management environnemental ISO ou non




• Maîtriser les principes du management : les objectifs et la structure de la norme ISO 14001


• Comprendre le lien avec les normes ISO 9001 et OHSAS 18001


• Savoir gérer les incidents, les accidents, les plaintes (voisinage, consommateurs?)


• La gestion des contrats avec les tiers


• La communication de l'entreprise et la sensibilisation des personnels




• Appréhender les enjeux et critères d'une bonne communication


• Saisir l?importance de la sensibilisation et de la formation à l'intérieur de l'entreprise


• Impliquer les acteurs externes dans la prise en compte de l'environnement : associations, riverains, collectivités territoriales?

Cas pratique : élaboration d?un support de sensibilisation à partir d?un exemple

Animateurs :

• Patricia SAVIN




• Avocate Associée, Docteur en droit de l?environnement


• SAVIN MARTINET ASSOCIÉS


• Rony JERSIER




• Consultant en prévention, sécurité environnement


• PREVENT?EX